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7 216 résultats pour « participation de chacun à la réalisation du dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcccf

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

du conseil de prud'hommes de Marseille du 19 mai 2014 qui: - déboute Monsieur [C] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - déboute la société Analyses et Risques Immobiliers ( ARI ) de sa demande de dommages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616318bee0639f4f1a04a4ea

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Par acte du 8 février 2008, la SA [Y] [L] Consultants International a fait assigner la SA Poweo en paiement de cette facture et d'une somme de 80.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bf7208351cec6586643

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Chaque Bénéficiaire de l'Option accepte les Options d'Achat Manager dont il bénéficie en tant que promesses seulement, et se réserve le droit d'en demander la réalisation dans les conditions ci-après,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e4929553798000884738c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il a estimé qu'un préjudice financier n'était pas avéré et ne justifiait pas le paiement de dommages intérêts. La SAS CICA a relevé appel de ce jugement par déclaration du 16 novembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a291

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

août 2004, - condamné Patricia Y... à payer à Patrick X... la somme de 10.000 Euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté les parties du surplus

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

[H] en relation de causalité directe et certaine avec le dommage dont la réparation est demandée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

- 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement - 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité résultat - 30 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

matériels aux existants par répercussion, - dire et juger que les dommages chiffrés par l'expert aux pages 33 à 37 de son rapport d'expertise sont des dommages matériels aux existants par répercussion

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60683c9498318209c5d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[R] pouvaient être engagées pour chacun d'eux.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725204

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une police d'assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie COVEA RISKS.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Les défendeurs ont conclu au rejet de l'ensemble des prétentions et ont sollicité la condamnation de la demanderesse à leur payer à chacun la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60359411c9eb6eb8a6c4e2bf

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Les indemnités de rupture seront assorties des intérêts au taux légal partant de la réception par l'employeur de la convocation directe en bureau de jugement (pour mémoire), et les dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d0bc25a97f0381f4b83

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Il ne justifie d'aucune vérification et a donc commis des négligences ayant contribué à la réalisation des dommage .

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4a2799a9057d5dce99

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon aux fins d'entendre ordonner une expertise judiciaire et de le voir condamner à lui verser deux provisions de 1 000 euros chacune

Source officielle
CA

4e Chambre B

61632f4714ec5f96a7da08af

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

à hauteur du nombre de logements qu'ils souhaitent réaliser sur leur propriété sur la base des frais de réalisation du lotissement « [Localité 28] » à hauteur de 627 350,56 euros TTC, 2°) une prise en

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f96c7633dcd15b39bc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le fait dommageable au sens de l'article L 124-5 du code des assurances n'est pas le dommage mais bien la cause génératrice du dommage, la date des autres événements tels que la survenance du dommage,

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CA

Chambre 3-1

64a7aeff3bcaf505db696230

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[U] et Mme [M] à lui verser, chacun, la somme de 500 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, à titre subsidiaire : - juger l'inexécution, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

La demande en dommages et intérêts de Céline X... est mal fondée dès lors que les prétentions des parties adverses à son encontre sont accueillies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cfe8c0355000835f72f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W] d'exécution provisoire de la condamnation prononcée à l'encontre de l'Union Des Coopératives Agricoles Altitude, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4107ffc2c8318ee00f4

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pour la même raison, la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive sera rejetée. L'ordonnance entreprise sera confirmée de ces chefs.

Source officielle

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