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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcccf
8 juillet 2016
du conseil de prud'hommes de Marseille du 19 mai 2014 qui: - déboute Monsieur [C] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - déboute la société Analyses et Risques Immobiliers ( ARI ) de sa demande de dommages
Pôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
Par acte du 8 février 2008, la SA [Y] [L] Consultants International a fait assigner la SA Poweo en paiement de cette facture et d'une somme de 80.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance
Pôle 5 - Chambre 8
67134bf7208351cec6586643
18 octobre 2024
Chaque Bénéficiaire de l'Option accepte les Options d'Achat Manager dont il bénéficie en tant que promesses seulement, et se réserve le droit d'en demander la réalisation dans les conditions ci-après,
1ere Chambre sect.Civile
659e4929553798000884738c
9 janvier 2024
Il a estimé qu'un préjudice financier n'était pas avéré et ne justifiait pas le paiement de dommages intérêts. La SAS CICA a relevé appel de ce jugement par déclaration du 16 novembre 2022.
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
août 2004, - condamné Patricia Y... à payer à Patrick X... la somme de 10.000 Euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté les parties du surplus
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
[H] en relation de causalité directe et certaine avec le dommage dont la réparation est demandée.
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
- 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement - 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité résultat - 30 000 euros à titre de dommages
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
matériels aux existants par répercussion, - dire et juger que les dommages chiffrés par l'expert aux pages 33 à 37 de son rapport d'expertise sont des dommages matériels aux existants par répercussion
Chambre 2 A
653ca60683c9498318209c5d
27 octobre 2023
[R] pouvaient être engagées pour chacun d'eux.
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725204
23 janvier 2025
Une police d'assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie COVEA RISKS.
1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f4
8 décembre 2015
Les défendeurs ont conclu au rejet de l'ensemble des prétentions et ont sollicité la condamnation de la demanderesse à leur payer à chacun la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
Pôle 6 - Chambre 9
60359411c9eb6eb8a6c4e2bf
30 mars 2016
Les indemnités de rupture seront assorties des intérêts au taux légal partant de la réception par l'employeur de la convocation directe en bureau de jugement (pour mémoire), et les dommages-intérêts pour
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
Il ne justifie d'aucune vérification et a donc commis des négligences ayant contribué à la réalisation des dommage .
Chambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce99
5 mai 2022
, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon aux fins d'entendre ordonner une expertise judiciaire et de le voir condamner à lui verser deux provisions de 1 000 euros chacune
4e Chambre B
61632f4714ec5f96a7da08af
27 septembre 2011
à hauteur du nombre de logements qu'ils souhaitent réaliser sur leur propriété sur la base des frais de réalisation du lotissement « [Localité 28] » à hauteur de 627 350,56 euros TTC, 2°) une prise en
1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39bc
5 septembre 2022
Le fait dommageable au sens de l'article L 124-5 du code des assurances n'est pas le dommage mais bien la cause génératrice du dommage, la date des autres événements tels que la survenance du dommage,
Chambre 3-1
64a7aeff3bcaf505db696230
6 juillet 2023
[U] et Mme [M] à lui verser, chacun, la somme de 500 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, à titre subsidiaire : - juger l'inexécution, par M.
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
La demande en dommages et intérêts de Céline X... est mal fondée dès lors que les prétentions des parties adverses à son encontre sont accueillies.
Chambre Sociale
65b36cfe8c0355000835f72f
23 janvier 2024
[W] d'exécution provisoire de la condamnation prononcée à l'encontre de l'Union Des Coopératives Agricoles Altitude, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens. M.
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f4
24 octobre 2023
Pour la même raison, la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive sera rejetée. L'ordonnance entreprise sera confirmée de ces chefs.
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