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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 juin 2008
Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me TIXIER avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2008, devant : Mme SCHOENDOERFFER, Président
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
Renée Eléonore Y... épouse X... ... 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée par Me Olivier ROGERE
Pôle 1 - Chambre 11
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4 septembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée
Juge des référés
ORCA_25PA00042_20250620
20 juin 2025
A, représenté par Me Djemaoun demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2406241/6-1 du 18 octobre 2024 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
1ère chambre
DCA_21TL02516_20230126
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Sociale C salle 3
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20 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00209_20221017
17 octobre 2022
Le requérant verse notamment au dossier la convocation pour un rendez-vous au CHU de Saint-Etienne le 16 septembre 2021 et son compte-rendu.
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27 mai 2014
Tertiaire Technopolis Rue Louis de Broglie 53810 CHANGE LES LAVAL non comparante, représentée par Maître Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Rodolphe X... ...
Contestations avocats
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23 janvier 2025
3] Représentée par Me Loïc-clément DEROUET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Contradictoire - Prononcée
Chambre sociale
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23 octobre 2024
] [Adresse 3] [Localité 8] (LUXEMBOURG) Représenté par la SELARL D.
Chambre 1-11 HO
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15 janvier 2026
Oui, j'avais un rendez-vous avec le psychiatre le 10/12/2025. J'ai eu un problème, je n'ai pas retrouvé mon dossier pour aller au rendez-vous. J'ai un traitement en suivre, j'ai du SERESTA.
CHAMBRE SOCIALE C
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25 octobre 2013
le 26 octobre 2009 à un rendez-vous qu'elle avait fixé à des prospects le 26 octobre 2009 à Péage de [Localité 7], madame [E] par attestation précise avoir reçu un message d'annulation de rendez-vous
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ALPHA AVOCAT-EXPERTISE COMPTABLE, représentée par son co-gérant Maître [R] [N] [I] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç
Rétentions
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10 janvier 2023
[I] [N] , interprète assermenté en langue, D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE Représenté par Monsieur [H] [Y], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 mars 2019
Un second contrat a été signé le 23 octobre 2012 entre les sociétés ETCI et JMB Consulting, modifiant le commissionnement de cette dernière, lequel devenait variable selon que les clients étaient apportés
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8 mars 2011
MONTREAL (CANADA) représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE EXEL SERVICES LOGISTIQUES 266 av du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée
Pôle 2 - Chambre 2
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19 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 (n° 2014- , 5 pages) Numéro d'inscription
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Le 24 j'ai passé noël quelque part. J'ai dit à mon fils, qu'il a des enfants'. Ma fille a terminé son travail, elle a fait un retour de nouvelle Zélande. Cela part dans tous les sens.
9e Chambre B
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20 décembre 2018
Enfin vous avez émis l'hypothèse selon laquelle vous auriez pu vous tromper de clients et c'était peut-être avec un autre client avec qui vous avez eu rendez-vous ce qui voudrait dire également une erreur
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
sur l'indice BT01, - à son assurée ou à toute autre partie la franchise contractuelle au titre des garanties facultatives à hauteur de 20% de l'indemnité allouée à réindexer sur l'indice BT01, dont
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