CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68df5f1e38ac3a658931de9f
2 octobre 2025
Il a ensuite bénéficié d'un passage au coefficient 240 en avril 2018 puis 255 en avril 2019. - M.
Pôle 6 - Chambre 7
64a7b1ff3bcaf505db69699c
6 juillet 2023
Elle soutient qu'elle avait pourtant des performances commerciales très largement supérieures à celles de ses collègues vendeurs et produit en ce sens les chiffres d'affaires, de janvier, mai et octobre
Chambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4b
7 octobre 2024
En dernier lieu, Monsieur [N] occupait les fonctions de responsable technique de niveau III échelon 3, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 332,68 euros et une durée hebdomadaire de travail
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
Y... a été engagé par la société Very Important Personality Sécurite Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective des entreprises
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943
[S] [J] a été engagé par la société Very Important Personality Sécurité Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective des entreprises
635a216ac549ea05a7cd2bda
25 octobre 2022
W], appelante, demande à la cour d' infirmer le jugement entrepris en l'intégralité de ses dispositions et statuant à nouveau de : - juger qu'elle exerçait les fonctions de chef de salle niveau V- échelon
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Enfin, cette notice ainsi que le plan de masse permettent d'apprécier le traitement urbain et paysager des limites du terrain et de ses abords.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Afin d'améliorer le confort des moutons et de permettre le passage des engins agricoles, la hauteur des panneaux a été fixée à 1,20 mètre.
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973ea
4 juillet 2024
Le médecin psychiatre ajoute que votre nom survient dans le propos de ce jeune patient après ses passages à l'acte ou ceux dont il fait les frais.
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
Ils soutiennent, par ailleurs, que le salaire de l'intéressée était de 20 % supérieur à celui de la profession, qu'elle n'était pas la seule, parmi les salariés transférés de la société HP, dont le salaire
6253c9cebd3db21cbdd8944b
30 août 2007
FAITS ET PROCÉDURE Madame Y... était embauchée le 22 janvier 1993, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de comptable à temps partiel, niveau IV, échelon 620 de la convention
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da78
19 octobre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 février 2008 Monsieur [C] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SASU Toupargel à [Localité 4] en qualité de superviseur télévente, niveau VI, échelon
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
Elle réservait sa réponse quant au poste de category manager sous-traitance maille, qui n'était toutefois pas "sans l'intéresser", et demandait des précisions, sur la catégorie et l'échelon de ce poste
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
Elle a atteint les 3ème et 4ème échelons successivement les 1er octobre 2000 et 1er juillet 2002.
6253c8dcbd3db21cbdd86748
16 décembre 2002
pour couvrir le risque d'un non-paiement, ce fait restant sans influence sur les engagements précis et formels pris dans l'acte notarié du 22 juillet 1996 ; Qu'il en est de même des paiements échelonnés
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
[S] qui a justifié son passage au niveau d'agent de maîtrise, ancienneté dont Mme [M] [O] ne bénéficiait pas, ce qui explique la différence de classification.
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
Merci de me laisser négocier avec lui comme je l'ai déjà fait en 2016 pour le passage du prix en fab'».
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768c
8 octobre 2025
et de recherche privés relevant d'une convention collective nationale à la date d'extension de la présente convention ainsi que les établissements annexes d'enseignement supérieur qui leur sont rattachés
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e87
2 mai 2023
Par avenant du 29 décembre 2017, la salariée a été nommée au poste d'employée polyvalente superviseur, niveau 1, échelon 2, à compter du 1er janvier 2018.
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
A ce titre, elle rappelle que son ancien supérieur en accord avec la hiérarchie s'était engagé à lui faire bénéficier en 2015 d'une formation dite FP-CAE débouchant ensuite sur un poste de vendeur D2 de
Page 24 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.