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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68df5f1e38ac3a658931de9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a ensuite bénéficié d'un passage au coefficient 240 en avril 2018 puis 255 en avril 2019. - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1ff3bcaf505db69699c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient qu'elle avait pourtant des performances commerciales très largement supérieures à celles de ses collègues vendeurs et produit en ce sens les chiffres d'affaires, de janvier, mai et octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb4b

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En dernier lieu, Monsieur [N] occupait les fonctions de responsable technique de niveau III échelon 3, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 332,68 euros et une durée hebdomadaire de travail

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... a été engagé par la société Very Important Personality Sécurite Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective des entreprises

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[S] [J] a été engagé par la société Very Important Personality Sécurité Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective des entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bda

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

W], appelante, demande à la cour d' infirmer le jugement entrepris en l'intégralité de ses dispositions et statuant à nouveau de : - juger qu'elle exerçait les fonctions de chef de salle niveau V- échelon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Enfin, cette notice ainsi que le plan de masse permettent d'apprécier le traitement urbain et paysager des limites du terrain et de ses abords.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Afin d'améliorer le confort des moutons et de permettre le passage des engins agricoles, la hauteur des panneaux a été fixée à 1,20 mètre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le médecin psychiatre ajoute que votre nom survient dans le propos de ce jeune patient après ses passages à l'acte ou ceux dont il fait les frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Ils soutiennent, par ailleurs, que le salaire de l'intéressée était de 20 % supérieur à celui de la profession, qu'elle n'était pas la seule, parmi les salariés transférés de la société HP, dont le salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944b

Appel

30 août 2007

30 août 2007

FAITS ET PROCÉDURE Madame Y... était embauchée le 22 janvier 1993, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de comptable à temps partiel, niveau IV, échelon 620 de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 février 2008 Monsieur [C] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SASU Toupargel à [Localité 4] en qualité de superviseur télévente, niveau VI, échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04b

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Elle réservait sa réponse quant au poste de category manager sous-traitance maille, qui n'était toutefois pas "sans l'intéresser", et demandait des précisions, sur la catégorie et l'échelon de ce poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Elle a atteint les 3ème et 4ème échelons successivement les 1er octobre 2000 et 1er juillet 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86748

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

pour couvrir le risque d'un non-paiement, ce fait restant sans influence sur les engagements précis et formels pris dans l'acte notarié du 22 juillet 1996 ; Qu'il en est de même des paiements échelonnés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd54

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[S] qui a justifié son passage au niveau d'agent de maîtrise, ancienneté dont Mme [M] [O] ne bénéficiait pas, ce qui explique la différence de classification.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Merci de me laisser négocier avec lui comme je l'ai déjà fait en 2016 pour le passage du prix en fab'».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et de recherche privés relevant d'une convention collective nationale à la date d'extension de la présente convention ainsi que les établissements annexes d'enseignement supérieur qui leur sont rattachés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par avenant du 29 décembre 2017, la salariée a été nommée au poste d'employée polyvalente superviseur, niveau 1, échelon 2, à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A ce titre, elle rappelle que son ancien supérieur en accord avec la hiérarchie s'était engagé à lui faire bénéficier en 2015 d'une formation dite FP-CAE débouchant ensuite sur un poste de vendeur D2 de

Source officielle

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