ainsi qu'à paiement en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Générale la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionné à l'article L. 1142-22. / L'offre d'indemnisation adressée par l'office

Elle expose que la mesure de publication ordonnée est ultra petita et contraire à l'article 5 du NCPC et à l'article 51 du code pénal devenu 131-35 du nouveau code pénal.

de partage, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

d'huissier pour le constat établi le 10 septembre 2019 - condamné Mme [P] [J] à payer à Mme [I] [U] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu

euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 64.170 euros à titre d'indemnité de licenciement, 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SNCF à

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

[J] de l'intégralité de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné M.

La recourante demande à la cour de rejeter les prétentions de la partie adverse et de la condamner à payer la somme de 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamnation de l'employeur aux dépens.

à payer à M. et Mme [U] [Z] la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes Il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, * condamné la société TIME AND DIAMONDS à payer à la société NIKE INTERNATIONAL LTD la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

toutes ses demandes au visa de l'article 1382 du code civil ; - condamné la SA Dakem à verser à la SAS Produits sanitaires aéronefs (PSA) la somme de 10.000€ en application de l'article 700 du code de

la société MGT et [X] [E] conjointement à payer à la SAS [E] une indemnité de 5 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société MGT et

de provision ad litem, - la condamnation du défendeur à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'Ille et Vilaine au paiement d'une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'administration des douanes et droits indirects à verser à la société Dutyfly Solutions la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'administration

L'article L.8222-2 dudit code dispose que toute personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8222-1, ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée