Suivant jugement en date du 6 novembre 2006, le tribunal de commerce de CASTRES a : -condamné in solidum la société LE PAVILLON et monsieur X... en son nom personnel à payer à la société SGB la somme

Diriger le personnel des services administratifs de l'Institut et de ses fondations, toutes instructions données au personnel placé sous ses ordres devant passer par son intermédiaire. / 2.

H de Chartres (section Encadrement) a : - dit que le licenciement de M. Christophe X... est pourvu de causes réelles et sérieuses -débouté M.

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2017 (RG n° F 13/03504) par le conseil de prud'hommes - formation de départage de BORDEAUX, section Encadrement

[N] à combler tout ou partie de l'insuffisance d'actif de la société [16] [Localité 26], il faut encore que le liquidateur établisse que cette faute a contribué à cette insuffisance d'actif, En dépit

Par actes des 28 et 31 mai 2018, la SELARL Axyme prise en la personne de Maître [R] a fait assigner Mme [W] en responsabilité pour insuffisance d'actif.

[Y] [P], somme encaissée par ce dernier, -qu'un témoin atteste de ce que le fils de M.

l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement aux poursuites, que la simple lecture de la plainte démontre qu'elle n'aboutira pas, que sur la prétendue entrave aux enchères

[S] était licencié par la société Generali Collectives pour insuffisance professionnelle, aux motifs suivants : 'Plus précisément, il vous est reproché d'une part, l'insuffisance de vos résultats de

Cette situation ne s'explique pas autrement que par votre insuffisance professionnelle et, notamment, votre insuffisance de prospection.

pour personnel de ménage.

Votre attitude a par ailleurs troublé la communauté du personnel de l'agence.

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige doit être écarté. 4.

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige doit être écarté. 4.

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige doit être écarté. 4.

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige doit être écarté. 4.

[L] chef de secteur, que les actes de gestion de personnel incombaient aussi aux chefs gérants et responsables de sites sur les personnels en dépendant et n'étaient pas le monopole des chefs de secteur

[W] et a été encaissé par celui-ci sur son compte personnel ; qu'au vu de ces circonstances, la recevabilité de la demande de M.

de biens personnels à l'encontre d'une aide-soignante contractuelle.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une