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467 résultats pour « personnes auxquelles elle peut etre confiee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

65b20cccc4cf860008dff487

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] en son nom personnel, Que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d000

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

débouté [Y] [P] [R] de sa demande tendant à priver la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de sa créance de restitution ; - condamné [Y] [P] [R] à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 232 du même code dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda3d5f92446983ea03c181

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[M] [J] et a confié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8e9383a880008fd0996

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] a refusé oralement un congé à M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035f91b859e7f5e8041adb4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Durant la période du 17 au 31 août 2010 j'ai donné des cours particuliers à la petite [T] au [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

des attestations faisant état de prêts consentis dans des conditions pouvant apparaître comme anormales.

Source officielle

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