Monsieur [A] à lui verser la somme de 99 309,87 euros ; -condamner Monsieur [A] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -condamner Monsieur [A] aux

I..., K... et la Sarl MVB comme prévenus d’une contravention de grande voirie et a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de les condamner à l’amende prévue à cet effet, de les condamner

Par jugement du 1er février 2016, le tribunal a : - condamné la SAS [18] à garantir les époux [G] des condamnations (principal, frais, intérêts, dépens, article 700) prononcées contre eux par le jugement

la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles ; ' INFIRMER le jugement du 31 juillet 2018 en ce qu'il a condamné la société La Perle d'Orient à régler la somme limitée à 18.254,83 € ; ' INFIRMER

[O] [D] de sa demande au titre de la clause pénale, - débouté M. [O] [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné conjointement Mme [W] [X] et M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCA La Chablisienne aux dépens de l'incident.

[H] à verser à la société Locam la somme de 7.611,12 euros, au titre des loyers échus impayés et à échoir, y incluse la clause pénale outre intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure

Charles X... sera également condamné à payer, sur le fondement de l'article 475-1du code de procédure pénale, la somme de 500 euros au GROUPAMA, en sa qualité d'organisme social.

[H] [L] la somme de 119 481,64 € au titre des loyers et indemnités d'occupation échues au mois de septembre 2024 inclus, Condamne Mme [U] [Y] à payer à M.

condamner la société [L] [Z] au paiement des congés payés à hauteur de la somme de 6 742,01 euros, - condamner la société [L] [Z] au paiement des salaires de janvier et février 2024, soit la somme de

et que la créance avait un caractère privilégié, condamné la société D...

Sur pourvoi de MM. et Mmes [D], la Cour de cassation, par arrêt du 3 octobre 2006, a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle a validé la procédure de saisie-arrêt engagée à l'initiative de la

Par jugement du 27 mai 2002 le conseil de prud'hommes de LIMOGES a condamné la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Mme X... demande la condamnation de la sarl AZECO à lui payer la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

Par arrêt du 15 novembre 2005 la première chambre civile de la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par Maître X....

et, en répression, l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et de 200 € d'amende.

En tout état de cause, - condamner M. [L] à verser à la SARL AZUR CONFORT la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner M.

à ses plafonds et aux dispositions conjointes des articles L.3253-6 à L. 3253-17 inclus du code du travail

[H] du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnités.

statué sur les mesures d'exécution dont cette créance fait l'objet, Vu les dernières conclusions déposées le 15 mai 2013 par les époux [P] tendant au sursis à statuer jusqu'à la fin de l'instance pénale