- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel général interjeté le 29 novembre 2016, par M.

de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur François THOMAS, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François THOMAS

BE INDUSTRIE anciennement dénommée BONNE ESPERANCE INDUSTRIE ayant son siège social 13 rue Lesueur75116 PARIS agissant par le Président de son Conseil d'Administration domicilié ès-qualité audit siège

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Janvier 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 avril 2004 - N° rôle : 03/811 N° R.G. : 04/02509

contrat, il a commencé à travailler avec la société Cambaie Industrie au plus tard le 2 mai 2018.

EMC DISTRIBUTION C / MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE :

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Megep Industrie (ci-après, « la société

Et statuant à nouveau, Principalement, - rejeter l'intégralité des demandes présentées par la société Cabanes industries, - renvoyer la société Cabanes industries à mieux se pourvoir.

[R] [C] a toujours affirmé n'avoir commencé à travailler pour le compte de la S.A.S Homia Industrie qu'à compter de juillet 2018.

Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Didier Lebon, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier

Par avis du 21 février 2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme

du tribunal de commerce de Lyon n'a pas qualité à saisir le tribunal d'une demande de faillite personnelle à son encontre, juger que les demandes formulées par le président du tribunal de commerce de

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2007 * * * No minute : 07/ No RG : 04/03181 Jugement du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 19 Avril 2004 REF : JMD/CD APPELANTE & INTIMEE

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/0003766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

R.G : 10/01375 Décision du tribunal de commerce de Saint- Etienne Au fond du 07 janvier 2010 3ème chambre RG : 2008/943 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

R.G : 09/06078 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 17 septembre 2009 RG : 2009r912 SAS DECO RELIEF C/ SA PYRAGRIC INDUSTRIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET

d'inscription au répertoire général : 10/07572 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n°2008033407 APPELANTE S.A.

de chambre, rédacteur, Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, Madame Laure COMTE, Vice-Présidente Placée, qui en ont délibéré.

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Valérie Jully, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors