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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02312_20241126
26 novembre 2024
, et qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, qu'il liste également, et que par conséquent, sa présence en France représente une menace avérée pour l'ordre public.
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
d'un premier lit, qu'elle a alimenté l'assurance-vie VIVACIO au bénéfice de ses seuls enfants.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02986_20260507
7 mai 2026
En premier lieu contrairement à ce que soutient M.
ORCA_25NC00362_20250516
16 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
Cour d'Appel
E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y
6253ccb2bd3db21cbdd90faf
17 décembre 2013
A l'audience les défendeurs ont fait valoir que c'est surtout trois objets visés dans les listes présentées au premier juge, le scooter, la motocyclette et le billard anglais dont ils demandent la restitution
2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge exclusive ou principale d'aucun enfant ; / b) 0,25 part pour le premier et
2ème Chambre
DCA_22NT04061_20240329
29 mars 2024
C et de l'enfant de Mme A, issu d'un premier lit, puis en novembre 2021, qu'elle a adressé à son conjoint des mandats financiers en décembre 2021 et que le couple entretient et poursuit des relations très
DCA_25LY01238_20260120
20 janvier 2026
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... A... devant le tribunal administratif de Lyon. 4. En premier lieu, Mme C...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
En premier lieu, M.
Pôle 4 - Chambre 10
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3 avril 2025
Les premiers juges, en l'absence des bons de commande, non communiqués, ont estimé irrecevable la demande en paiement de l'Atelier Oz au titre du mobilier livré (présentée en première instance à hauteur
6253c878bd3db21cbdd855c7
7 février 2001
Affaire : 201/0047 (Assistance éducative) Nous, Christophe REGNARD, Juge des Enfants près le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil, 1181 à 1200-1 du Nouveau
Chambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c476
1 juillet 2025
[W] [A] est décédé le 12 septembre 1982, laissant pour lui succéder ses six enfants et son épouse.
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
Enfin, contrairement à ses allégations, il n'établit pas vivre en concubinage ou avoir un enfant à charge, tout comme il ne justifie d'aucune attache suffisamment ancienne, intense et stable en France,
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01050_20251128
28 novembre 2025
A..., qui n’est pas partie perdante dans la présente instance, la somme que réclame le département du Var au titre des frais liés à l’instance.
6253c9a5bd3db21cbdd88e8d
22 mars 2007
communs et à leurs conjoints mais aussi aux enfants issus d'un autre lit et à leurs conjoints ; Pour autant, cette règle et son application sont connues, ou du moins devaient l'être et être d'autant
Pôle 1 - Chambre 12
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7 avril 2025
Dans ses publications, il présente le Hamas, dont il convient de rappeler que ce mouvement figure dans la liste des organisations reconnues comme terroristes par l'Union européenne, sous un angle très
6253cc95bd3db21cbdd90953
12 juin 2013
Louis THEVEDIN aire Xaracuu Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport et la cour et les assesseurs coutumiers ayant délibéré en commun hors la présence du greffier, Greffier lors des
DCA_21NC01004_20221130
30 novembre 2022
, nés de trois lits différents.
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
De cette union est issu un enfant : - Natan, né le 21 juillet 2008, actuellement âgé de 8 ans.
Référés Premier Président
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10 juillet 2025
PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier
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