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7 826 résultats pour « presence d'enfants d'un premier lit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02312_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

, et qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, qu'il liste également, et que par conséquent, sa présence en France représente une menace avérée pour l'ordre public.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccc86b63637c907b7a76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'un premier lit, qu'elle a alimenté l'assurance-vie VIVACIO au bénéfice de ses seuls enfants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02986_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En premier lieu contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00362_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y

6253ccb2bd3db21cbdd90faf

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

A l'audience les défendeurs ont fait valoir que c'est surtout trois objets visés dans les listes présentées au premier juge, le scooter, la motocyclette et le billard anglais dont ils demandent la restitution

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03521_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge exclusive ou principale d'aucun enfant ; / b) 0,25 part pour le premier et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04061_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

C et de l'enfant de Mme A, issu d'un premier lit, puis en novembre 2021, qu'elle a adressé à son conjoint des mandats financiers en décembre 2021 et que le couple entretient et poursuit des relations très

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01238_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... A... devant le tribunal administratif de Lyon. 4. En premier lieu, Mme C...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01756_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les premiers juges, en l'absence des bons de commande, non communiqués, ont estimé irrecevable la demande en paiement de l'Atelier Oz au titre du mobilier livré (présentée en première instance à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c7

Appel

7 février 2001

7 février 2001

Affaire : 201/0047 (Assistance éducative) Nous, Christophe REGNARD, Juge des Enfants près le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil, 1181 à 1200-1 du Nouveau

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c476

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [A] est décédé le 12 septembre 1982, laissant pour lui succéder ses six enfants et son épouse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02232_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin, contrairement à ses allégations, il n'établit pas vivre en concubinage ou avoir un enfant à charge, tout comme il ne justifie d'aucune attache suffisamment ancienne, intense et stable en France,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01050_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., qui n’est pas partie perdante dans la présente instance, la somme que réclame le département du Var au titre des frais liés à l’instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

communs et à leurs conjoints mais aussi aux enfants issus d'un autre lit et à leurs conjoints ; Pour autant, cette règle et son application sont connues, ou du moins devaient l'être et être d'autant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans ses publications, il présente le Hamas, dont il convient de rappeler que ce mouvement figure dans la liste des organisations reconnues comme terroristes par l'Union européenne, sous un angle très

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90953

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Louis THEVEDIN aire Xaracuu Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport et la cour et les assesseurs coutumiers ayant délibéré en commun hors la présence du greffier, Greffier lors des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01004_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, nés de trois lits différents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

De cette union est issu un enfant : - Natan, né le 21 juillet 2008, actuellement âgé de 8 ans.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68709b83123db6632de3172c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier

Source officielle

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