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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande de rappel de prime exceptionnelle Au soutien de cette demande, Madame [U] produit un document daté du 5 mars 2019, signé par le président de l'association des employeurs des CSE de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3c0c2a5bdff9702ffd8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande de rappel de prime exceptionnelle Au soutien de cette demande, Monsieur [B] [C] produit un document daté du 5 mars 2019, signé par le président de l'association des employeurs des CSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3c0c2a5bdff9702ffda
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande de rappel de prime exceptionnelle Au soutien de cette demande, Madame [J] produit un document daté du 5 mars 2019, signé par le président de l'association des employeurs des CSE de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3c0c2a5bdff9702ffdc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande de rappel de prime exceptionnelle Au soutien de cette demande, Monsieur [V] produit un document daté du 5 mars 2019, signé par le président de l'association des employeurs des CSE de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3c0c2a5bdff9702ffde
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande de rappel de prime exceptionnelle Au soutien de cette demande, les ayants-droits de Monsieur [L] produisent un document daté du 5 mars 2019, signé par le président de l'association des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e8417dc295bdec6a5788
22 mars 2012
22 mars 2012
A cette occasion, l'employeur lui a versé une prime exceptionnelle de départ de 3 500 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94386
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Mme Z... expose que c'est le montant des primes exceptionnelles qui crée les disparités.
Source officielleChambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
7 avril 2026
- Le non-paiement de la prime exceptionnelle d'octobre 2021 Le non-paiement de cette prime n'est pas contesté par l'employeur. Ce fait est donc matériellement établi.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451f
30 juin 2020
30 juin 2020
STIP ne constitue pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à M.
Source officielleChambre Prud'homale
6629f35ddc6faf000958877b
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] intitulée 'prime exceptionnelle de pouvoir d'achat' (pièce 11 salariée) que la société [W] [N] Froid a fait le choix d'opter pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat d'un montant maximum de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
5 décembre 2013
avenant du 17 janvier 2007 ; que, s'agissant de la prime exceptionnelle de déménagement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
30 avril 2008
Il ajoute qu'il n'a pas bénéficié de prime exceptionnelle individuelle (ex.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
3 mai 2011
Le salarié observe encore que l'employeur a préféré verser une prime exceptionnelle en règlement des heures supplémentaires dues au titre des mois d'août et septembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616258eea2370d151415abbc
15 octobre 2013
15 octobre 2013
paiement à des échéances étagées de mars 2009 à décembre 2011, n'est pas due comme soumise à la seule condition de présence aux échéances et en dehors de période de préavis de licenciement ; La prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
7 février 2013
est devenue semestrielle et que depuis août 2006 elle a été intitulée 'prime exceptionnelle'; que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0db0c25a97f0381f4ed9
8 octobre 2014
8 octobre 2014
A l'appui de ses allégations, Monsieur [K] produit son bulletin de paie de juin 2010 comportant une prime exceptionnelle de 1.700 euros, ainsi que son bulletin de paie du mois d'août 2010, mentionnant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead15847a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
demande en paiement de ce chef, il produit une attestation de Madame [S] [M], secrétaire de direction, partie de l'entreprise le 22 juillet 2009, mentionnant que Monsieur [L] a perçu sous forme de primes
Source officielleChambre sociale
65a8d627e12c85000874b052
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il ressort de la comparaison de leurs bulletins de paie que Madame [R] [O] a perçu : - au mois de janvier 2019, une prime exceptionnelle de 500 euros tandis que Madame [W] percevait une prime exceptionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40e
28 mars 2012
28 mars 2012
exceptionnelle et d'aucune prime de secrétariat -confirmer le jugement pour le surplus à l'exception de l'article 700 du CPC -déclarer Mme Y... mal-fondée en son appel incident et l'en débouter -condamner
Source officielle2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acad
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[H] ne percevra pas de prime annuelle, - en 2010, il a perçu une prime dite 'exceptionnelle' payée suivant deux pactes réglés en juillet (500 euros) et décembre (300 euros), - de 2012 à 2016, M.
Source officiellePage 24 sur 11794