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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fdc
2 mai 2023
[L], responsable d'activité, adressé à la Responsable des ressources humaines le 27 juin 2017, qu'il a eu M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5fd2cdc6046d47f3c82a
2 avril 2026
Selon l'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. 11.
15e chambre
603520b49b10b74bfdc6dcc5
15 juin 2016
Pour autant, ces termes n'ont jamais visés la personne même du salarié mais ses résultats et ses méthodes de travail.
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
Vous insultiez régulièrement des collaborateurs de votre équipe et les critiquez de manière répétée et humiliante tant sur le plan professionnel que personnel.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be407b
11 avril 2024
l'appel principal et sur l'appel incident) : infirmer le jugement en ce qu'il a : - jugé qu'elle n'avait pas respecté ses obligations en matière de harcèlement moral envers M.
5ème Chambre
64379e699477fe04f5cc67f9
12 avril 2023
° déterminer ensuite, en tenant compte des aides matérielles mentionnées ci-dessus, les besoins en aide humaine que cette aide soit apportée par l'entourage ou par du personnel extérieur, en précisant
Pôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006181
15 décembre 2011
[Z] d'avoir communiqué sans autorisation depuis son adresse personnelle avec le ministère des affaires étrangères.
60371fbd0acc79b9da12e2f7
4 juin 2015
- La mise en place d'un management commun au sein des services support dont ressort la Direction des ressources Humaines.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616273fc7705f25f43643fb3
1 octobre 2013
compter du 6 mai 2008 à participer aux réunions des délégués du personnel.
4ème chambre
DCA_25NT00410_20250627
27 juin 2025
Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.
Pôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
Ils précisent que : L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965410
5 juillet 2023
n'ont pas été informés et/ou impliqués dans la réalisation de l'enquête - les deux personnes des Ressources Humaines ayant recueilli et dactylographié les comptes-rendus rapportent à la direction Centrale
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953b
3 avril 2024
postulant et par Me Esther ZAJDENWEBER, avocat au barreau de PARIS, toque: C0587, avocat plaidant INTIMEE Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, pris en la personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
[A] continue à communiquer sa passion pour nos marques à toutes les personnes avec qui il est en contact......
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42f79066fd7c90fc2705
19 janvier 2023
présence nécessaire, de manière temporaire, d'une tierce personne à ses côtés pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer
Chambre 4 A
6538b3777ffc2c8318edff4d
10 octobre 2023
Elle invoque, par ailleurs, qu'elle a subi une différence de traitement, suite à la violation du principe " à travail égal, salaire égal ".
Rétention Administrative
6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e
26 mai 2026
humaine ; Sur ce, Aux termes de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a3
26 juin 2007
Les destinataires de ces courriers ont ainsi été : - En interne, l'ensemble du personnel du Groupe VOLKSWAGEN France s. a. dont le Directoire, soit, plus de 650 collaborateurs implantés sur l'ensemble
6e chambre
5fddea527652678c95bd2206
12 juillet 2018
Au regard de l'ensemble de ces éléments et notamment des récents courriers adressés à la Direction des Ressources Humaines, à Monsieur Gabriel H... et principalement à la Direction Générale de SFIL, vous
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4447fcdc6046d472ea331
23 avril 2026
La société ajoute qu'il couvre une période postérieure aux faits invoqués à l'appui de ce contexte.
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