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1 522 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fdc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[L], responsable d'activité, adressé à la Responsable des ressources humaines le 27 juin 2017, qu'il a eu M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5fd2cdc6046d47f3c82a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon l'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. 11.

Source officielle
CA

15e chambre

603520b49b10b74bfdc6dcc5

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Pour autant, ces termes n'ont jamais visés la personne même du salarié mais ses résultats et ses méthodes de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vous insultiez régulièrement des collaborateurs de votre équipe et les critiquez de manière répétée et humiliante tant sur le plan professionnel que personnel.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be407b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

l'appel principal et sur l'appel incident) : infirmer le jugement en ce qu'il a : - jugé qu'elle n'avait pas respecté ses obligations en matière de harcèlement moral envers M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379e699477fe04f5cc67f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

° déterminer ensuite, en tenant compte des aides matérielles mentionnées ci-dessus, les besoins en aide humaine que cette aide soit apportée par l'entourage ou par du personnel extérieur, en précisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f3cd24fee0dd3d006181

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[Z] d'avoir communiqué sans autorisation depuis son adresse personnelle avec le ministère des affaires étrangères.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2f7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

- La mise en place d'un management commun au sein des services support dont ressort la Direction des ressources Humaines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616273fc7705f25f43643fb3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

compter du 6 mai 2008 à participer aux réunions des délégués du personnel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00410_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68fb978111af6ba0065f3d1b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils précisent que : L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db965410

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

n'ont pas été informés et/ou impliqués dans la réalisation de l'enquête - les deux personnes des Ressources Humaines ayant recueilli et dactylographié les comptes-rendus rapportent à la direction Centrale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

postulant et par Me Esther ZAJDENWEBER, avocat au barreau de PARIS, toque: C0587, avocat plaidant INTIMEE Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, pris en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[A] continue à communiquer sa passion pour nos marques à toutes les personnes avec qui il est en contact......

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f79066fd7c90fc2705

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

présence nécessaire, de manière temporaire, d'une tierce personne à ses côtés pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6538b3777ffc2c8318edff4d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle invoque, par ailleurs, qu'elle a subi une différence de traitement, suite à la violation du principe " à travail égal, salaire égal ".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

humaine ; Sur ce, Aux termes de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Les destinataires de ces courriers ont ainsi été : - En interne, l'ensemble du personnel du Groupe VOLKSWAGEN France s. a. dont le Directoire, soit, plus de 650 collaborateurs implantés sur l'ensemble

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Au regard de l'ensemble de ces éléments et notamment des récents courriers adressés à la Direction des Ressources Humaines, à Monsieur Gabriel H... et principalement à la Direction Générale de SFIL, vous

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4447fcdc6046d472ea331

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ajoute qu'il couvre une période postérieure aux faits invoqués à l'appui de ce contexte.

Source officielle

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