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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e64
7 juillet 2022
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties
62c7cae0cb8dca058e3e7e66
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62c7cae1cb8dca058e3e7e6c
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62c7cae2cb8dca058e3e7e70
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62c7cae2cb8dca058e3e7e74
Pôle 6 - Chambre 3
69e31381cdc6046d47a794dd
15 avril 2026
Pour le calcul de cette prime, sont prises en compte les périodes d'absence indemnisées que la présente convention collective met à la charge de l'employeur ».
Pôle 6 - Chambre 6
61626fff18eff35429d864af
8 janvier 2014
de durée d'expérience, prime familiale, prime de vacances et 13e mois
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
du PLU. 8.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38b
1 avril 2025
leur amplitude prise en compte pour 80 % de sa durée.
12e chambre
5fda619f282510aa5b035e29
9 juillet 2019
calculées sur la base de la moyenne des vingt quatre derniers mois pour un client de plus de deux ans et des douze derniers mois pour un client de moins de deux ans.
Chambre Sociale
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
Aménagement de la prise de vêtements à faire pour respecter les contre-indications (aménager la prise de vêtements pour éviter le travail les bras en élévation antérieur au dessus d'un plan de 70° environ
Ch.secu-fiva-cdas
659cf11e0b6b43000800d7da
8 janvier 2024
été pris en compte, il estime nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise pour faire préciser ces points.
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d956
7 mars 2011
des congés scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, avec fractionnement par quinzaine des vacances d'été, la première moitié des mois
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ea
20 octobre 2022
L'association [5] fait valoir : - qu'à compter du 4 juillet 2016, les certificats médicaux de prolongation ne visent plus la tendinite du poignet droit mais seulement le kyste arthro-synovial qui n'est
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954cb5afe5adfff28930
17 octobre 2022
La cour rappelle que l'estimation médicale doit faire la part entre ce qui revient à l'état antérieur et ce qui revient au sinistre professionnel.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cfa0e98837cfc27681
20 mars 2019
courrier du 16 octobre 2014 à effet du 31 octobre 2014 le contrat des intimées et a causé un préjudice à la société AP17 du fait de l'absence d'affectivité du préavis à compter du mois d'avril 2014, date
Pôle 6 - Chambre 10
6034c652014015b13c199499
28 septembre 2016
L'association Naissance fait valoir qu'une démission claire et non équivoque emporte rupture définitive du contrat de travail et que le salarié ne peut revenir dessus.
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