CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 862 résultats pour « prise en compte de faits antérieurs de plus de deux mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31381cdc6046d47a794dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour le calcul de cette prime, sont prises en compte les périodes d'absence indemnisées que la présente convention collective met à la charge de l'employeur ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61626fff18eff35429d864af

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

de durée d'expérience, prime familiale, prime de vacances et 13e mois

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du PLU. 8.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a38b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

leur amplitude prise en compte pour 80 % de sa durée.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619f282510aa5b035e29

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

calculées sur la base de la moyenne des vingt quatre derniers mois pour un client de plus de deux ans et des douze derniers mois pour un client de moins de deux ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aménagement de la prise de vêtements à faire pour respecter les contre-indications (aménager la prise de vêtements pour éviter le travail les bras en élévation antérieur au dessus d'un plan de 70° environ

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf11e0b6b43000800d7da

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

été pris en compte, il estime nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise pour faire préciser ces points.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d956

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

des congés scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, avec fractionnement par quinzaine des vacances d'été, la première moitié des mois

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49ea

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'association [5] fait valoir : - qu'à compter du 4 juillet 2016, les certificats médicaux de prolongation ne visent plus la tendinite du poignet droit mais seulement le kyste arthro-synovial qui n'est

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954cb5afe5adfff28930

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La cour rappelle que l'estimation médicale doit faire la part entre ce qui revient à l'état antérieur et ce qui revient au sinistre professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

courrier du 16 octobre 2014 à effet du 31 octobre 2014 le contrat des intimées et a causé un préjudice à la société AP17 du fait de l'absence d'affectivité du préavis à compter du mois d'avril 2014, date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034c652014015b13c199499

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

L'association Naissance fait valoir qu'une démission claire et non équivoque emporte rupture définitive du contrat de travail et que le salarié ne peut revenir dessus.

Source officielle

Page 24 sur 3894

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.