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76 004 résultats pour « projet de convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda4240

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2016, il a été engagé par la société Derichebourg environnement en qualité de chargé de projet SIRH.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda4242

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2016, il a été engagé par la société Derichebourg environnement en qualité de chargé de projet SIRH.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21025_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par cette même convention, les parties ont convenu que toute modification de la convention donnera lieu à la conclusion d'avenants. 16.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160986

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des conventions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c50e1e6e05567349085c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

, tâche confiée depuis octobre 2005 , le reporting des mandats AXA, la révision du process de facturation, des données du patrimoine ' NG ' ou du dossier 'IPD', Que s'agissant des facturations conventionnelles

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a6379205874

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

formulaire des caractéristiques de leur créance en indiquant que la dette résultait d'une décision de justice et qu'elle s'élevait en principal à 147 777,04 euros outre 3 000 euros ; - ils ont refusé le projet

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée Maisons & Projets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170754

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie ; 2) la convention de

Source officielle
CA

Chambre Civile

66b1bc8e8dca0cf81e5c28b7

Appel

5 août 2024

5 août 2024

déclaré recevable Mme [Y] [Z] veuve [L] en sa demande tendant à l'ouverture d'une procédure de surendettement et a pris une décision d'orientation vers un traitement amiable consistant à élaborer un projet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c567fcdc6046d4738949d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En 2020, un projet de rupture conventionnelle du contrat de travail a échoué. A la suite de la réception le 12 août 2020 d'une contravention afférente au véhicule de fonction de M. 

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca32d8caf2020639494522

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

et indiqué ne pas souhaiter en consentir de nouvelle ni proroger la promesse comme l'envisageait le promoteur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170933

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e75c4cf860008dff552

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[S] épouse [B] aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à la loi relative à l'aide juridictionnelle, - autorisé la SELARL Ad Litem Juris, représentée par Maître Jean-Sébastien Tesler, à procéder

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171276

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

de délégation de service public ayant pour objet la gestion de structures multi-accueil de la petite enfance, notamment : 1) le mémoire technique, notamment le projet éducatif (onglet 1), le projet d'aménagement

Source officielle
CA

2ème Chambre

643106e128558704f52e6be5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, et que, dans le cadre d'une procédure de surendettement ouverte à son profit, la créance de la banque aurait été retenue sans intérêts.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660c2313f20008a52755

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle soutient que celle-ci ne serait plus recevable à contester la recevabilité de sa demande de surendettement qui lui a été adressée par la commission de surendettement le 12 octobre 2020 ni le projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d640

Appel

3 février 2011

3 février 2011

elle-même et les cinq enfants qui vivent à son domicile, dont elle a la jouissance à titre gratuit jusqu'au prononcé du divorce ; Attendu qu'elle a saisi la Commission de surendettement qui a élaboré un projet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de re-sectorisation identifiant le nombre réel de modifications de contrat de travail en application de l'article 31 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et sur un projet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

signataire EXPOSE DU LITIGE La Société AGARIK est depuis 2006 une société filiale du groupe BULL spécialisée dans l'hébergement et l'infogérance Internet critique ; elle accompagne de grands projets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d12

Appel

20 février 2018

20 février 2018

signataire EXPOSE DU LITIGE La Société AGARIK est depuis 2006 une société filiale du groupe BULL spécialisée dans l'hébergement et l'infogérance Internet critique ; elle accompagne de grands projets

Source officielle

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