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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4240
13 octobre 2022
Par contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2016, il a été engagé par la société Derichebourg environnement en qualité de chargé de projet SIRH.
6349004a63d497adffda4242
3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
Par cette même convention, les parties ont convenu que toute modification de la convention donnera lieu à la conclusion d'avenants. 16.
Avis
CADA:20160986
14 avril 2016
secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des conventions
Pôle 6 - Chambre 7
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
, tâche confiée depuis octobre 2005 , le reporting des mandats AXA, la révision du process de facturation, des données du patrimoine ' NG ' ou du dossier 'IPD', Que s'agissant des facturations conventionnelles
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205874
1 juillet 2022
formulaire des caractéristiques de leur créance en indiquant que la dette résultait d'une décision de justice et qu'elle s'élevait en principal à 147 777,04 euros outre 3 000 euros ; - ils ont refusé le projet
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée Maisons & Projets
CADA:20170754
31 décembre 2017
n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie ; 2) la convention de
Chambre Civile
66b1bc8e8dca0cf81e5c28b7
5 août 2024
déclaré recevable Mme [Y] [Z] veuve [L] en sa demande tendant à l'ouverture d'une procédure de surendettement et a pris une décision d'orientation vers un traitement amiable consistant à élaborer un projet
697c567fcdc6046d4738949d
29 janvier 2026
En 2020, un projet de rupture conventionnelle du contrat de travail a échoué. A la suite de la réception le 12 août 2020 d'une contravention afférente au véhicule de fonction de M.
4ème Chambre
5fca32d8caf2020639494522
26 novembre 2020
et indiqué ne pas souhaiter en consentir de nouvelle ni proroger la promesse comme l'envisageait le promoteur.
CADA:20170933
24 mai 2017
février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e75c4cf860008dff552
24 janvier 2024
[S] épouse [B] aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à la loi relative à l'aide juridictionnelle, - autorisé la SELARL Ad Litem Juris, représentée par Maître Jean-Sébastien Tesler, à procéder
Conseil
CADA:20171276
de délégation de service public ayant pour objet la gestion de structures multi-accueil de la petite enfance, notamment : 1) le mémoire technique, notamment le projet éducatif (onglet 1), le projet d'aménagement
2ème Chambre
643106e128558704f52e6be5
7 avril 2023
, et que, dans le cadre d'une procédure de surendettement ouverte à son profit, la créance de la banque aurait été retenue sans intérêts.
Chambre du Surendettement
661f660c2313f20008a52755
16 avril 2024
Elle soutient que celle-ci ne serait plus recevable à contester la recevabilité de sa demande de surendettement qui lui a été adressée par la commission de surendettement le 12 octobre 2020 ni le projet
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
elle-même et les cinq enfants qui vivent à son domicile, dont elle a la jouissance à titre gratuit jusqu'au prononcé du divorce ; Attendu qu'elle a saisi la Commission de surendettement qui a élaboré un projet
Chambre sociale 4-2
6a0e92bfcdc6046d4764a049
20 mai 2026
de re-sectorisation identifiant le nombre réel de modifications de contrat de travail en application de l'article 31 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et sur un projet
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d11
20 février 2018
signataire EXPOSE DU LITIGE La Société AGARIK est depuis 2006 une société filiale du groupe BULL spécialisée dans l'hébergement et l'infogérance Internet critique ; elle accompagne de grands projets
60325aabccfbd98ff53c7d12
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