parcelles accessibles portées comme fonds dominant dans l'acte du 27 mars 2005 puisqu'elles peuvent toutes être desservies depuis le chemin de [Localité 34] sans quitter la propriété dont [N] [T] se dit propriétaire

général de Gaulle (RD 652) à une zone artisanale, estimé leur coût, déduction faite des subventions à venir, à la somme de 317 887 euros, et mis 70% de cette somme, soit 222 521 euros, à la charge des propriétaires

Adresse 11] Représentée par la SELARL SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats au barreau de BONNEVILLE Défenderesse en référé ''' FAITS ET PROCÉDURE : Mme [P] [W] est propriétaire

Ils exposent qu'au Nord des bâtiments ainsi acquis se trouve une cour appartenant indivisément aux propriétaires des maisons riveraines édifiées sur les parcelles cadastrées AR [Cadastre 21] et AR [Cadastre

[N] [K], propriétaire d'un moulin à rivière appelé 'Moulin de Grenier' et de parcelles attenantes en bordure de ce cours d'eau non domanial sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Dordogne), a

de l'article L. 380-13 du Code de l'urbanisme, ils sont fondés à solliciter la démolition ou la remise en état, -ils justifient d'un préjudice personnel : les époux B... et les époux D... sont les riverains

février 1858 (pièce n°24, pg. 1, des appelants) intitulée "délibération relative aux clôtures", et faisant suite à un arrêté municipal enjoignant de clôturer le [Adresse 15] et [Adresse 11], des propriétaires

C A est le propriétaire d'un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.

Les travaux de démolition ont débuté à l'automne 2006 après qu'un expert désigné par une ordonnance de référé du 19 juin 2006 ait établi au contradictoire des propriétaires des immeubles riverains un rapport

que la maison [N] la borde sur son côté ouest, le mur de leur maison donnant sur la cour comportant, au demeurant, une porte et une fenêtre ouvrant sur la cour litigieuse, - les titres des autres riverains

Ils prétendent déduire d'une facture de travaux datée de mars 1990 la preuve qu'ils auraient entretenu ce chemin à titre de propriétaires.

Tout au contraire, la commune d'AFFIEUX produit une délibération du conseil municipal autorisant le maire à percevoir de deux propriétaires de fonds riverains une participation en argent « pour les dépenses

77 815,01 euros (montant de l'indemnité versée à la société TBH LOGISTIQUE pour les dommages subis par le tracteur et la remorque), d'une somme de 8917,96 euros ( montant de l'indemnité versée au propriétaire

user, mais ne peuvent revendiquer comme propriété que le tour du volet. » Aux termes de l'article 59 de cette même codification, les usoirs servent avant tout et en premier lieu aux besoins des riverains

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 avril 2014 *** Monsieur [L] [Q] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 4], cadastrée section AL n° [Cadastre 1] et AL [Cadastre 16],

ailleurs, que concernant les éventuelles conséquences d'un affaissement du terrain sur lequel est édifiée cette maison, les seules pièces produites, une note non datée et non signée à l'attention des propriétaires

réalisé par les agents assermentés de la direction de l'équipement et de la direction de la construction et de l'aménagement est irrégulier faute d'avoir été précédé d'une autorisation délivrée par le propriétaire

saisir le juge du fond pour voir ses droits déterminés entre une servitude conventionnelle, légale ou par destination de père de famille, et ce, éventuellement au contradictoire de l'ensemble des propriétaires

propriétaire de deux parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 et subissait un empiètement du fait de cet ouvrage de clôture.

[H] et Mme [N] sont devenus propriétaires, suivant acte de vente en état futur d'achèvement du 6 octobre 2014, d'une maison livrée le 19 juin 2015, dans une copropriété dont le réseau d'évacuation des