Suivant contrat à durée déterminée du 1er septembre 2008 puis contrat à durée indéterminée du 9 mars 2009, Monsieur Elian X... a été embauché par la SAS BERTIM en qualité de négociateur immobilier, niveau

représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CLINIQUE [3] agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité

représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CLINIQUE [2] agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité

QUALI [E], C/ M. [R] [P], Mme [Y] [Z], S.A.R.L. QUALI [E], S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.P. B.T.S.G.

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe APICIL à sa demande de copie, en sa qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médical de son client constitué en sa qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hombourg-Haut à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité

les documents administratifs sollicités, s'ils existent ou peuvent être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant, sont communicables à Monsieur X, pour le compte de Monsieur X, qui a la qualité

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication, en sa qualité

de la Haute-Garonne à sa demande de communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation a été examinée, notamment le PV de séance mentionnant les noms et qualités

des documents suivants : 1) l'accord conclu par la mairie de Paris et la SNC X et/ou X ; 2) la convention conclue avec l'ESH X relative à la subvention de la mairie de Paris ; 3) les noms et qualités

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Châteauroux à sa demande de copie, en leur qualité

secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération CIVIS (communauté intercommunale des villes solidaires) à sa demande de copie ou consultation, en sa qualité

opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le 28 octobre 2013, en sa qualité