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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63c0
5 avril 2024
5 avril 2024
demande de convocation du directeur de l'organisme concerné et doit se réunir dans les 15 jours suivant la réception de cette demande ; ' le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que si le quorum
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a37e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L'article 2.1.2 du pacte prévoit que le président est révoqué par décision du Comité de surveillance statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 2.1.4.
Source officielle12e chambre
615e0ddec25a97f0381f5008
1 juillet 2014
1 juillet 2014
d'administration et portant le titre de directeur général, selon la décision du conseil d'administration qui choisit entre les deux modes d'exercice de la direction générale selon les conditions de quorum
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En l’absence de quorum, le conseil de discipline, convoqué une troisième fois, pour le 12 mai 2021, a rendu un avis favorable, à la majorité de ses membres, à la sanction de licenciement envisagée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8afcdc6046d4762f7aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
est totalement dépourvu de cause réelle et sérieuse et abusif ; - REFORMER PARTIELLEMENT le jugement rendu le 27 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Créteil uniquement en ce qu'il a minoré le quatum
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cfa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et non fondées dirigées contre elle A titre infiniment subsidiaire : si la cour devait réformer le jugement entrepris au sujet du coemploi - limiter les condamnations à ce titre à un plus juste quatum
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
17 avril 2012
l'association du 16 mai 2006 ; qu'il résulte du compte-rendu de cette réunion que le bureau comportait alors huit membres, dont cinq étaient présents et trois étaient excusés ; que la double condition de quorum
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7047f8faf13e2e973e42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Lorsque les élections ont à nouveau été organisées en mars 2018, Mme [Z] [N] s'est présentée comme candidate au 1 er tour sur la liste du syndicat SNECPJJ, à défaut de quorum, un 2 ème tour a été organisé
Source officielleChambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
»': envoyer copie par mail à GF Nieto et dès qu'il est prêt inviter Présidents et Directeurs des OT pour l'AG -faire un «'save the date'» au plus vite afin que chacun soit averti pour s'assurer le quorum
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
cet effet par les statuts sont opposables au conjoint ; lors de la délibération sur l'agrément, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au demeurant, à titre superfétatoire, ils n'établissent pas que la condition du quorum nécessaire posée par l'article 1.3.2.1 est remplie depuis l'entrée en vigueur de l'accord du 22 octobre 2021 en se
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aucune condition de quorum n'étant légalement requise en matière de délibération d'un organe interne à un syndicat, et en tout cas dans les statuts du syndicat CGT du site chimique de [Localité 9], cette
Source officielle3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur deuxième convocation, il est fait application des dispositions de droit commun relatives au quorum et à la majorité.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf05bbe450008b2cebe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur deuxième convocation, il est fait application des dispositions de droit commun relatives au quorum et à la majorité.
Source officielleChambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS RESOMEDIA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b291007b29f933e90cb
10 avril 2019
10 avril 2019
demande d'expertise graphologique, en ce qu'il a déclaré non écrite la clause 9 du chapitre 7 du règlement de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 3], outre a rejeté la nullité fondée sur l'absence de quorum
Source officielleChambre Sociale
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
14 mai 2013
mai 2001, la dernière élection ayant eu lieu le 5 mai 2011 avec une liste unique CFDT et ayant été validée par jugement du tribunal d'instance de Vesoul en date du 26 mai 2011 qui a constaté que le quorum
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d598e12c85000874b00c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le jugement est infirmé sur le quatum. Sur les demandes accessoires Le jugement est confirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fc7c4cf860008dff5fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le jugement est infirmé sur le quatum. Sur les demandes accessoires Le jugement est confirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
en ce qu'en l'absence de signification de la cession des parts à la société, celle-ci encourrait immanquablement une annulation de ses décisions faute et de quorum et de régularité ; En dernier lieu,
Source officiellePage 24 sur 26
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