statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dispose, dans sa rédaction applicable au litige, que : " L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement

applicable, la convention stipule de façon claire que le taux horaire minoré de 250 euros HT et l'honoraire de résultat de 8% ne s'appliqueront plus en cas de dessaisissement de l'avocat, que les honoraires

Elle fait valoir que les honoraires facturés par Me [T] ne correspondent pas à la réalité de ses diligences et que le taux horaire pratiqué par celui-ci est surévalué.

Il fait valoir que les honoraires facturés par Me [Z] ne correspondent pas à la réalité de ses diligences et que le taux horaire pratiqué par celui-ci est surévalué.

à l'identique les horaires (en les réduisant) fixés dans le contrat de travail.

à l'identique les horaires (en les réduisant) fixés dans le contrat de travail.

Me [R] demande qu'il soit ordonné à Mme [J] de régler la somme de 1.012,92 € au titre du travail effectué, en faisant valoir que la convention d'honoraire prévoit expressément en page 1 un forfait horaire

Il fait valoir que les honoraires facturés par Me [P] ne correspondent pas à la réalité de ses diligences et que le taux horaire pratiqué par celui-ci est surévalué.

d'un coût horaire de 190 € hors-taxes en 2000 pour soutenir qu'elle avait parfaitement connaissance du niveau d'honoraires pratiqué par son client ; Qu'en effet, cette procédure concernait un groupe de

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

- En tout état de cause, les cadres ne devront pas dépasser un horaire quotidien de 10 heures de temps de travail effectif et ne pourront être astreints à respecter un tel horaire.

L'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que les honoraires de postulation, de consultation, d`assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie

pour un honoraire forfaitaire de 2.500€ et un honoraire de résultat de 10% sur les sommes allouées, - la procédure d'expertise pour une facturation au taux horaire.

Une convention d'honoraires a été conclue le 6 février 2013.

relatif à la réduction du temps de travail du 20 mars 2000 qui prévoit que 'l'horaire hebdomadaire du personnel est fixé à 30 heures, soit 6 heures par jour en moyenne.

Ils ne peuvent pas plus pour le même motif procéder à une réfaction des honoraires de l'avocat pour manquement à l'obligation d'information préalable du client sur des modalités de fixation des honoraires

C. sera accordée : a) aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires

C. sera accordée : a) aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires

C. sera accordée : a) aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires

, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires, b) aux mensuels travaillant en application