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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162b2564abc2618d50e0599
22 février 2013
Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2f
19 mai 2020
Par jugement du 22 décembre 2017, le tribunal de commerce de Paris a : - dit l'assignation à bref délai régulière, - écarté la demande de rejet des débats des conclusions de M. et Mme [M] du 3 octobre
6033e5389d49b5965d57142d
10 mars 2017
Prétentions des parties La société DISPOBIZ, par conclusions procédurales signifiées le 30 novembre 2016, sollicite le rejet des débats des conclusions n°3 de l'intimée, en soulignant que ces conclusions
633d1ff662f5393e2eb449fd
4 octobre 2022
La demande de rejet des débats est donc recevable.
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551b
10 janvier 2001
prises tardivement le jour de l'ordonnance de clôture n'ont pas permis à l'adversaire de répliquer en temps utile et qu'il y a donc eu une atteinte au principe du contradictoire ; qu'elles sont donc rejetées
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
Sur ce, 1 - Sur la demande de rejet de pièces Il convient d'ordonner le rejet des débats des pièces 31 à 35 communiquées tardivement dans le dossier discrimination par la SAS Ahlstrom Labelpack,
6253ca49bd3db21cbdd8a91a
28 novembre 2007
mettant les époux X... et la SCI DES CENTS ETOILES dans l'impossibilité totale de prendre connaissance de son argumentation et d'y répondre en temps utile, ce manquement devant être sanctionné par le rejet
Pôle 5 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
les demandes de mise au pilon du stock résiduel du jeu et du livre litigieux et de publication de l'arrêt à venir, - rejeter des débats les nouvelles pièces n°37 à 54 communiquées par les appelants,
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
L'appelant demande à tort par écritures du 4 novembre 2010 le rejet des débats, pour violation du principe du contradictoire des conclusions et pièces (no139 à 154) qui lui ont été signifiées et communiquées
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f527f
12 novembre 2014
[P] sollicite le rejet des débats des conclusions et des pièces 186 et 187 signifiées par M. [I] le 1er septembre à la veille de la clôture pour défaut de respect du principe de la contradiction.
Pôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
Par conclusions signifiées le 30 novembre 2009, M. et Mme [L] demandent à la cour de rejeter des débats les pièces n°1 à n° 87 communiquées par Mme [P] [R] le 12 novembre 2009.
6253c9f5bd3db21cbdd89a68
20 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre Sociale-1ère sect
65a781218121050008662d57
16 janvier 2024
Dès lors, ses conclusions seront rejetées des débats.
Pôle 3 - Chambre 1
6163279733484180ee722980
11 janvier 2012
Dans des conclusions de procédure déposées le 21 novembre 2011, Mme [R] demande à la cour de rejeter les conclusions signifiées le 16 novembre 2011 par Mme [V] et M. [MU].
6253c902bd3db21cbdd86fe5
18 novembre 2003
aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi qu'aux prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DÉCISION Le conseil de la société Yves Rocher demande le rejet
6971ef24cdc6046d47390883
21 janvier 2026
Me [K] [Z] a remis et notifié le 17 septembre 2025 des conclusions en demande de rejet des débats et subsidiairement en révocation de clôture et réouverture des débats, demandant à la cour de': - Déclarer
Pôle 5 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dbf
17 janvier 2018
des débats les conclusions et pièces de la société UNIVU ; à tout le moins rejeter des débats les pièces n°40 versées par la société UNIVU - REJETER des débats les jurisprudences introuvables contenues
6253ca1dbd3db21cbdd8a15d
24 janvier 2007
des conclusions du 28 novembre 2006 et que Monsieur X... estime qu'il n'existe aucun motif de rejeter les écritures litigieuses ; Qu'il convient de faire droit à la demande de rejet des écritures de
Pôle 3 - Chambre 5
63c79ba6da31367c908eb757
17 janvier 2023
] représenté par Mme Anne BOUCHET-GENTON, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7b
19 novembre 2020
notifiées le 16 avril 2020, Madame [T] [G] veuve [C], soulève un moyen de procédure en demandant à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture prononcée le « 2 mars 2020 » (sic) et, subsidiairement, de rejeter
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