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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

635236b58c924eadffcc47a2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Et c'est par un moyen inopérant que la société Sonoco IPD France objecte que les rapports du CHSCT n'avaient pas relevé de difficultés à ce titre jusqu'en 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbac01

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

du Code de Procédure Civile ; A titre principal ; Juger la Société ITALSCANIA SPA recevable et bien fondée en son appel ; L'y recevant ; Confirmer le Jugement du Tribunal de Commerce de Paris

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a0fe8d588318c1acfc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions : - en date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS Sur la responsabilité contractuelle de la société GFI Conseil Moyens des parties 17.

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c97ecbbb650faffb143

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

CLOUDITY, société par actions simplifiée, ayant son siège social [Adresse 6] représentée par sa Présidente, la société Hardis Groupe, société par actions simplifiée, ayant son siège social [Adresse 4]

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Cette dernière fait partie du groupe WindStrom, acteur notable du domaine de l'énergie en Europe fondé en 1992, représenté par la société WindStrom Erneuerbare Energien GmbH et CO.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c018df3795388ea9a5c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Eurodep compte plus de 11 salariés. La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la répartition pharmaceutique.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9d742a6203411db63d754

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La Société Laurent et Fils [la Société] oppose, pour sa part, une irrecevabilité à la demande d'incompétence de ladite juridiction, dit sans objet la demande de doublement des organes de la procédure et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les dépassements correspondent ainsi à la plus faible valeur entre, d'une part, la différence entre le bruit ambiant et le seuil de 35 décibels et, d'autre part, la différence entre l'émergence du parc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616263c210de15342de147bb

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux écritures, visées le 19 septembre 2013, et réitérées oralement à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, Monsieur [D] [H] [S] [R] demande à la Cour de : - Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par Monsieur [D] [H] [S] [R] ; Y faisant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd81d7564000872dc84

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En effet, la société DESIGN ATTITUDE 25 va cesser de manière totale et définitive son activité au plus tard le 31 août 2018. (...)

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Kaufman & Broad a assigné le groupement d'entreprises, partie au protocole d'accord transactionnel, ainsi que la société Géoconsult et la société SEI devant le tribunal judiciaire de Nice aux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle sollicite la réduction de sa part de responsabilité, pour la voir fixer à 5'%, au motif qu'il est difficilement envisageable au regard de l'esprit de la loi du 4 janvier 1978 que la part de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bcbb275d83183a3a67

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de ses obligations contractuelles et que l'action de Madame [X] n'est pas fondée, Dit qu'il n'y a pas eu de harcèlement moral et sexuel, ni exécution fautive de la part de la Société IVECO PROVENCE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60328fbc2f803404543140bf

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

[U], architecte des bâtiments de France et de Mme [A], architecte, qu'il a remplacés par la SAS Archi Concept (ci après la société Archi Concept) en la personne de M.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette société est spécialisée dans la préparation et le suivi de vols pour l'aviation civile. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

dont il est l'objet de la part de l'un des dirigeants de la société Alteam Le Mans, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce courrier établit l'engagement de la société Néoen à financer l'intégralité du projet en cas de difficulté du pétitionnaire à obtenir des prêts bancaires.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur les aspects plus précisément contestés, d'une part, le département du Loiret a prévu, afin de compenser la destruction d'espaces boisés classés situés dans le Bois de Latingy à Mardié, le reboisement

Source officielle

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