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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
635236b58c924eadffcc47a2
20 octobre 2022
Et c'est par un moyen inopérant que la société Sonoco IPD France objecte que les rapports du CHSCT n'avaient pas relevé de difficultés à ce titre jusqu'en 2015.
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbac01
7 avril 2025
du Code de Procédure Civile ; A titre principal ; Juger la Société ITALSCANIA SPA recevable et bien fondée en son appel ; L'y recevant ; Confirmer le Jugement du Tribunal de Commerce de Paris
Chambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions : - en date
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
MOTIFS Sur la responsabilité contractuelle de la société GFI Conseil Moyens des parties 17.
8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
CLOUDITY, société par actions simplifiée, ayant son siège social [Adresse 6] représentée par sa Présidente, la société Hardis Groupe, société par actions simplifiée, ayant son siège social [Adresse 4]
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
Cette dernière fait partie du groupe WindStrom, acteur notable du domaine de l'énergie en Europe fondé en 1992, représenté par la société WindStrom Erneuerbare Energien GmbH et CO.
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a5c
15 octobre 2025
La société Eurodep compte plus de 11 salariés. La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la répartition pharmaceutique.
3ème chambre A
5fd9d742a6203411db63d754
14 novembre 2019
La Société Laurent et Fils [la Société] oppose, pour sa part, une irrecevabilité à la demande d'incompétence de ladite juridiction, dit sans objet la demande de doublement des organes de la procédure et
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Les dépassements correspondent ainsi à la plus faible valeur entre, d'une part, la différence entre le bruit ambiant et le seuil de 35 décibels et, d'autre part, la différence entre l'émergence du parc
Pôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux écritures, visées le 19 septembre 2013, et réitérées oralement à l'audience.
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5c
14 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, Monsieur [D] [H] [S] [R] demande à la Cour de : - Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par Monsieur [D] [H] [S] [R] ; Y faisant
65b35cd81d7564000872dc84
23 janvier 2024
En effet, la société DESIGN ATTITUDE 25 va cesser de manière totale et définitive son activité au plus tard le 31 août 2018. (...)
Chambre 1-3
65449c80c71a6a83181c8bec
2 novembre 2023
La société Kaufman & Broad a assigné le groupement d'entreprises, partie au protocole d'accord transactionnel, ainsi que la société Géoconsult et la société SEI devant le tribunal judiciaire de Nice aux
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
Elle sollicite la réduction de sa part de responsabilité, pour la voir fixer à 5'%, au motif qu'il est difficilement envisageable au regard de l'esprit de la loi du 4 janvier 1978 que la part de responsabilité
Chambre 4-2
6520f5bcbb275d83183a3a67
6 octobre 2023
de ses obligations contractuelles et que l'action de Madame [X] n'est pas fondée, Dit qu'il n'y a pas eu de harcèlement moral et sexuel, ni exécution fautive de la part de la Société IVECO PROVENCE
1ère CHAMBRE CIVILE
60328fbc2f803404543140bf
9 janvier 2018
[U], architecte des bâtiments de France et de Mme [A], architecte, qu'il a remplacés par la SAS Archi Concept (ci après la société Archi Concept) en la personne de M.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2192
25 janvier 2023
Cette société est spécialisée dans la préparation et le suivi de vols pour l'aviation civile. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
dont il est l'objet de la part de l'un des dirigeants de la société Alteam Le Mans, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Ce courrier établit l'engagement de la société Néoen à financer l'intégralité du projet en cas de difficulté du pétitionnaire à obtenir des prêts bancaires.
2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
Sur les aspects plus précisément contestés, d'une part, le département du Loiret a prévu, afin de compenser la destruction d'espaces boisés classés situés dans le Bois de Latingy à Mardié, le reboisement
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