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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63b7cdcf6b63637c907b7d7c
5 janvier 2023
dénommée " mission" et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
La salariée prétend avoir été licenciée pour avoir dénoncé des pratiques constitutives de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
d'un salarié absent).
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et également ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après le licenciement (sous réserve, cependant que vous nous
Pôle 6 - Chambre 10
61609e56264c7ed035b03c8c
6 mai 2014
Saisi par le salarié, le conseil de prud'hommes de Paris, par jugement du 4 septembre 2009, rejetant la notion de faute grave, avait condamné la société LA CORBEILLE BLEUE à verser à Monsieur [U] 890 €
Pôle 6 - Chambre 7
61637738f6919f4eda2c38ba
7 janvier 2010
d'une salariée absente, Mme [F] [T], employée de service qualifiée, sur le site de la clinique [6] à [Localité 5], avec application de la Convention Collective Nationale du Personnel des Entreprises de
8ème Ch Prud'homale
5fd9330e49802513c04a4a8d
15 mai 2020
lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 3° Emplois à caractère saisonnier
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
du salarié remplacé et la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu' il ne comporte pas de terme précis ; que le salarié peut demander en justice la requalification du contrat à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 11
6032214b35e50e58881e4837
10 avril 2018
en particulier pour assurer des remplacements dans la mesure où les salariés disposant de ces qualifications peuvent facilement trouver un emploi à durée indéterminée.
17e chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c28
3 mai 2017
Les fautes commises ont porté sur des éléments usuels et essentiels connus de l'ensemble des personnels de l'office, y compris d'une qualification bien inférieure à la vôtre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b99a876d6c869757c5e
15 septembre 2009
Mme [G] [F], épouse [I] a été engagée par l'association Soleil et Santé Dordogne, entre le 19 novembre 2002 et le 9 avril 2004 par huit contrats à durée déterminée pour le remplacement de salariés absents
Pôle 6 - Chambre 5
62624876b1a50c277d4c5c98
21 avril 2022
En outre, la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié s'apprécie au cas par cas, et notamment au regard des fonctions exercées par le salarié et du secteur d'activité de l'entreprise.
18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5
7 mai 2013
Grosse délivrée le : à : - SAS SAPA BUILDING SYSTEM, représentée par M.
6253ca55bd3db21cbdd8ab8a
5 février 2008
de durée inférieure à deux mois. " Le syndicat soutient que si les bulletins de salaire mentionnent ce remplacement, dans les faits, il s' agit d' une erreur, le remplacement ayant été effectué par
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
Cette situation rend nécessaire votre remplacement, lequel ne peut être que définitif compte tenu des qualifications requises pour ce poste.
616273fd7705f25f43643fb8
5 novembre 2013
d'un salarié absent ; - dans ce dernier cas (remplacement d'un salarié absent), la durée maximale de 18 mois ne s'applique pas aux contrats successifs conclus avec le même salarié ; - dans ce même
64a7b0353bcaf505db69668a
6 juillet 2023
Suivi régulier par le supérieur hiérarchique Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention de forfait en jour assure le suivi régulier de l'organisation du travail de l'intéressé
CHAMBRE SOCIALE A
6162678c12fe6a3e85a6c904
19 février 2014
du salarié remplacé lorsqu'il est conclu, en application de l'article L 1242-2 du même code, en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0d1
23 mars 2017
Elle ne peut résulter, sur la durée, que de la comparaison entre la progression hiérarchique d'un salarié, ou son absence de progression, comparée à celle de salariés ayant à l'origine des caractéristiques
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