CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63b7cdcf6b63637c907b7d7c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dénommée " mission" et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La salariée prétend avoir été licenciée pour avoir dénoncé des pratiques constitutives de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02571_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'un salarié absent).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et également ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après le licenciement (sous réserve, cependant que vous nous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e56264c7ed035b03c8c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Saisi par le salarié, le conseil de prud'hommes de Paris, par jugement du 4 septembre 2009, rejetant la notion de faute grave, avait condamné la société LA CORBEILLE BLEUE à verser à Monsieur [U] 890 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61637738f6919f4eda2c38ba

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

d'une salariée absente, Mme [F] [T], employée de service qualifiée, sur le site de la clinique [6] à [Localité 5], avec application de la Convention Collective Nationale du Personnel des Entreprises de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8d

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 3° Emplois à caractère saisonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab87

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

du salarié remplacé et la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu' il ne comporte pas de terme précis ; que le salarié peut demander en justice la requalification du contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032214b35e50e58881e4837

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

en particulier pour assurer des remplacements dans la mesure où les salariés disposant de ces qualifications peuvent facilement trouver un emploi à durée indéterminée.

Source officielle
CA

17e chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68c28

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Les fautes commises ont porté sur des éléments usuels et essentiels connus de l'ensemble des personnels de l'office, y compris d'une qualification bien inférieure à la vôtre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639b99a876d6c869757c5e

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Mme [G] [F], épouse [I] a été engagée par l'association Soleil et Santé Dordogne, entre le 19 novembre 2002 et le 9 avril 2004 par huit contrats à durée déterminée pour le remplacement de salariés absents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En outre, la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié s'apprécie au cas par cas, et notamment au regard des fonctions exercées par le salarié et du secteur d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Grosse délivrée le : à : - SAS SAPA BUILDING SYSTEM, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

de durée inférieure à deux mois. " Le syndicat soutient que si les bulletins de salaire mentionnent ce remplacement, dans les faits, il s' agit d' une erreur, le remplacement ayant été effectué par

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cette situation rend nécessaire votre remplacement, lequel ne peut être que définitif compte tenu des qualifications requises pour ce poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616273fd7705f25f43643fb8

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

d'un salarié absent ; - dans ce dernier cas (remplacement d'un salarié absent), la durée maximale de 18 mois ne s'applique pas aux contrats successifs conclus avec le même salarié ; - dans ce même

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0353bcaf505db69668a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Suivi régulier par le supérieur hiérarchique Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention de forfait en jour assure le suivi régulier de l'organisation du travail de l'intéressé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162678c12fe6a3e85a6c904

Appel

19 février 2014

19 février 2014

du salarié remplacé lorsqu'il est conclu, en application de l'article L 1242-2 du même code, en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033d652ca1512882779e0d1

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Elle ne peut résulter, sur la durée, que de la comparaison entre la progression hiérarchique d'un salarié, ou son absence de progression, comparée à celle de salariés ayant à l'origine des caractéristiques

Source officielle

Page 24 sur 182

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.