La commune a saisi la Cour de renvoi par acte du 15 février 2006.

Par conclusions du 16 juin 2014, la société Gesadel a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure pour produire son argumentaire en vue de l'infirmation du jugement du 14 avril 2014 dont

l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne

l'affaire à une audience ultérieure.'.

les parties à l'audience de procédure du 14 juin 2011 pour premières conclusions au fond.

l'affaire à une audience ultérieure.

DEBATS : A l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 06 JANVIER 2010, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Par ordonnance du 4 mars 2022, le juge de la mise en état a renvoyé à la formation collégiale du tribunal la connaissance des fins de non-recevoir.

l'examen de l'affaire à une date ultérieure.

Le 28 juin 2024, la société Repco Industries a saisi la cour de renvoi et sa saisine a été enregistrée sous le numéro RG24.3397.

Après appel du RSI, la cour d'appel de Versailles a écarté l'exception d'irrecevabilité de l'appel, statué partiellement au fond et renvoyé à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure ou, même d'office, de déclarer la citation caduque.

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier 43.573 assisté de Maître Z..., avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2007 à 13 h 45 en audience

Puis Monsieur Guy SCHRUB, Premier Président, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 17 Octobre 2007.

En conséquence, la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement la décision , sauf en ce que, confirmant le jugement, l'arrêt a rejeté la fin de non-recevoir présentée par M.

[V] a sollicité « le renvoie à une date ultérieurement, d'une part, et d'autre part, de prendre en compte l'ensemble des écrits déposés par la victime à la cour d'appel de Nouméa le 14 mars 2025 ».

ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SIX par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 19 janvier 2023 puis renvoyée à l'audience collégiale du 26 octobre 2023 pour être plaidée, lors de laquelle les parties étaient représentées.

sur la nouvelle mise à prix et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle enchère se produise, - renvoyé après licitation les parties devant le notaire commis pour procéder aux comptes entre les parties, - fixé

l'affaire à une audience ultérieure.