Sur la facture 150998 pour la somme de 1.518,96 € : Comme il a été vu ci-dessus, les réseaux dans la fosse étaient initialement prévus à la charge de la SARL SAINT LEZER qui ne les a pas réalisés, l'obligeant

aurait le contrôle dans le bénéfice de la reprise des actifs et des activités de la société Hickory II, suivant jugements du tribunal de commerce de Paris des 4 et 22 décembre 2016 et 24 février 2017.

Dans le cadre d'une visite médicale de pré-reprise en date du 7 mai 2021 et de visites médicales de reprise en date du 12 mai 2021 et du 9 juillet 2021, le médecin du travail préconisait une reprise du

constatait une « tendinite de coiffe gauche confirmée par IRM en rapport avec l'activité professionnelle MP 57 », en sachant qu'aucune règle n'impose que le certificat initial précise l'ensemble des caractères

, et qu'il n'existait aucune possibilité de financement d'une reprise de l'activité en raison de l'état de la trésorerie et de la décision de l'associé majoritaire de n'effectuer aucun apport) ; Que

Le travail est repris de façon prolongée jusqu'au 29.06.2020.

Les premiers juges indiquent que 'M [E] [Y] n'aurait pas dû être en activité partielle jusqu'à la visite de reprise du travail car comme l'indique la SARL ROUMANET, c'est la visite de reprise qui permet

L'assuré ayant contesté cette décision, une expertise technique a été réalisée par le docteur [R] qui, en son rapport du 10 novembre 2020, a confirmé la date de reprise d'une activité professionnelle quelconque

Dit que pendant la durée de la période d'observation, l'activité sera poursuivie par la débitrice avec l'assistance de l'administrateur, qui devra établir un projet de plan de redressement de l'entreprise

Dit que pendant la durée de la période d'observation, l'activité sera poursuivie par la débitrice avec l'assistance de l'administrateur, qui devra établir un projet de plan de redressement de l'entreprise

par le cabinet [H], lequel a facturé les prestations initialement prévues au devis émis par la Sarl Atelier Topo ; la Sarl Aux terrassements de Provence a installé une citerne souple plastique à l'air

EXPOSÉ DU LITIGE La société CRMB a réalisé au cours des années 2013 et 2014 de la sous-traitance pour le compte de la société Mainvielle.

A... aurait dû reprendre son activité professionnelle, au 3 avril 2017, date à laquelle l’intéressé a repris son activité professionnelle, soit 474 jours, M.

professionnelles ou habituelles, quelle qu'en soit la nature (sportive, de loisir, d'agrément, etc.), indiquer le cas échéant quelles activités personnelles n'ont pu être reprises à l'issue de cette période

À l'issue de la visite de reprise du 3 février 2012, le médecin du travail a émis l'avis suivant : ' Apte avec aménagement de poste.

La société LOCAM a considéré que le contrat de location initialement conclu avec la société BB Pharmaltior, locataire initiale et cédante du fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie de [Localité

Le preneur a donc modifié la destination initiale des lieux en y exerçant une activité connexe à la place de l'activité principale convenue.

Elle soutient que les conventions conclues dans le cadre de la reprise laissaient à la société Mitrychem la liberté de développer pour son compte ou pour le compte de tiers une activité de recherche et

Elle soutient que les conventions conclues dans le cadre de la reprise laissaient à la société Mitrychem la liberté de développer pour son compte ou pour le compte de tiers une activité de recherche et

de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé. / Le présent article s'applique dans