encourue par l'architecte, - à être intégralement relevée de toute condamnation par la société AXA FRANCE IARD, assureur responsabilité de la société IDBTP, - à la condamnation des appelantes à payer

que le désordre ne lui est en aucune manière imputable ; - s’agissant des désordres relatifs à l’étanchéité du collège et au bardage de la salle culturelle, la responsabilité décennale des architectes

[S] [V], architecte, assuré en responsabilité civile et décennale auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration des dépendances du château

[S] en qualité d'architecte.

Par actes d'huissier des 25, 26 et 27 mai 2020, la CRCAM a fait assigner la société AIA Architectes, la société AIA Ingénierie, la société MAF, ès qualités d'assureur des deux sociétés d'architecture précitées

dû n'était pas très important " ; qu'elle ne saurait pas plus alléguer l'existence de difficultés dès lors que l (installation de la climatisation était prévue dès le début du projet, - que la responsabilité

Il découle de ce qui a été exposé au point précédent que la responsabilité de l'ensemble des entreprises composant la maîtrise d'œuvre, soit la société GGR architectes, MM.

Le maître d'ouvrage peut en revanche rechercher la responsabilité contractuelle de l'architecte au titre de son devoir de conseil pour la mission d'assistance aux opérations de réception.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Propriétaires d'une parcelle de terrain sise [Adresse 3] (Gironde), [T] [I] et [K] [I] née [O] ont, par contrat du 19 mai 2017, confié à la société à responsabilité

, devenue la société Octant architecture, mandataire solidaire, de la société Architectes associés, de la société Soja ingénierie et de la société Betom.

[R] [S], architecte de l'immeuble et l'assureur de ce dernier, la MAF, en expertise commune.

Sur le volet garantie responsabilité civile: Dire et juger qu'en application de l'article 2 des conventions spéciales n° 5 «Responsabilité Civile Professionnelle - Défense recours», la garantie responsabilité

B... en ce que celui-ci ne retient pas la responsabilité de M.

Bachmann et de son assureur la MAF, pour défaut de saisine préalable du conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne ;            - retenu la responsabilité de la société DPE 35 ; - retenu

TRAVAUX et de la SARL ARCHITECTURE SL, - CONDAMNE in solidum la SARL ARCHITECTURE SL et la SARL A.S.

de la société Eko Concept, - de réformer la dite décision en ce qu'elle a mis hors de cause Monsieur [Y] et la MAAF, - de retenir la responsabilité quasi-délictuelle de Monsieur [Y] en sa qualité d'architecte

Me [N] ès qualités admet que la responsabilité de M.

La responsabilité de Mme [Y] n'est pas engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Saisi d'une action en responsabilité décennale exercée par les sociétés BATINOREST et SAP à l'encontre de la CHAMBRE DE COMMERCE, de l'assureur dommages ouvrage CIGNA, de l'architecte, de l'entreprise

[Y] et la MAF, puisque celle-ci trouve son fondement dans la responsabilité quasi-délictuelle de l'architecte envers un tiers sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; C'est donc à tort que