Par un jugement du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a statué sur les responsabilités encourues et a rejeté la demande de la communauté de communes de Blaye, maître d'ouvrage, tendant

La SOCOTEC et Monsieur X...recherchent la responsabilité du maître d'ouvrage.

de l'ouvrage, ni le mandataire ad hoc en qualité de maître d'ouvrage délégué, se substituant ainsi à la SCI Fessart, comme le soutiennent les époux [T], alors qu'il était justifié que le mandataire ad

du maître de l'ouvrage et non des entrepreneurs de travaux.

d'ouvrage de le faire, ce qui entraine le maître d'ouvrage à signer une réception sans avoir constaté l'état des ouvrages.'

Le constructeur est, sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive lorsque de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole par

Le constructeur est, sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive lorsque de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole par

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bédarieux au titre de la faute commise par son maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police : 2.

Selon elle, les griefs du maître d'ouvrage reposent sur un fondement contractuel, et sont dès lors insusceptibles de mobiliser la garantie 'responsabilité civile'.

de l'ouvrage ; elle n'a fait que répercuter le choix du maître de l'ouvrage de conserver le plancher haut au maître d'œuvre et à l'acousticien qui l'ont accepté ; - le recours à l'expertise judiciaire

La Société AMSE a, dans le même temps, et conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 31 décembre 1975, par lettre du 14 mars 1997, fait savoir à la Société GAUMONT, maître de l'ouvrage

[H] [L] [S], artisan à l'enseigne « Entreprise [S] » - Juger que le défaut d'entretien constaté par l'expert relève de la seule responsabilité du maître d'ouvrage En conséquence, - Débouter la SCI ISHA

A l'égard du maître d'ouvrage, le sous-traitant engage sa responsabilité sur le fondement délictuel, sa faute pouvant découler de la mauvaise exécution du contrat de sous-traitance.

d'ouvrage.

L'étendue des obligations du maître d''uvre est fonction du contrat qu'il a conclu avec le maître de l'ouvrage.

de Maître F...

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

responsable, à l'égard du maître de l'ouvrage, des manquement de son propre sous-traitant, la société D2D.

de l'ouvrage et à engager la responsabilité décennale des constructeurs. 9.

que la société APCI a régulièrement souscrit l'assurance obligatoire à cet égard, incluant son activité de maître d''uvre.