[W] à l'encontre de la communauté au titre de l'encaissement du prix de vente de biens propres.

[A] [U] puisse revendiquer une créance de salaire différé à l'égard de la succession de sa mère. Pour la succession de M.

union avec Madame [T] [W] dont il avait divorcé * d'autre part, sa seconde épouse Madame [Z] [A] avec qui il s'était marié le [Date mariage 6] 2002, après avoir adopté le régime de la séparation de biens

Sur le bien dit bungalow : Les appelants critiquent le jugement déféré en ce qu'il a exclu de la masse à partager un bien dit bungalow situé sur la parcelle cadastrée section P no 357 de la commune

Si le bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition.

Elle a été capable, bien que non accompagnée, d'exposer les faits dans leur complexité et de signer sa déposition après relecture en langue française.

* * * Jean-Martin X... est décédé le 30 octobre 1997 laissant pour lui succéder : - son épouse commune en biens et bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, Blanche X..., - ses trois enfants

[E] [S] aux dépens, dont distraction au profit de la SELARL Alpha Legis, représentée par maître Tellier. Le 11 juillet 2019, M.

Bien entendu, en ce qui concerne le règlement proprement dit du legs, il convient l'attestation de maître MATEI notaire rédigé le 20 janvier 2002, - de constater le don manuel d'actions consenti par Marcel

, sans exception ni réserve, tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent, qui se trouveront au jour de mon décès composer l'actif de ma succession.

[K] [RX] de ses demandes de condamnations au titre de recels, - Dit n'y avoir lieu à délivrance des legs particuliers consentis à M.

situé à [Localité 10] expliquant que 50 % de ce prix devait lui revenir en tant que copropriétaire et 50% au titre de la part de M.

En conséquence , je leur lègue l'ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront mon patrimoine au jour de mon décès .

Mme [I], rémunérée au coefficient 280 de la convention collective applicable, revendique le coefficient 600 de cadre de direction et a minima 500 de chef de service.

ASSOCIES, représenté par son gérant, Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie LELU

Il implique bien l'existence de concessions réciproques des parties, l'employeur acceptant de régulariser la situation en versant une somme, non dérisoire, de 7 500 euros (M. 

Aux termes d'un testament authentique reçu le 14 avril 2022 par Maître [XY] [RA] [XK] [YJ] [HM], notaire au Portugal, rédigé en portugais, [X] [Q] [S] a légué l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers

Par testament olographe du 10 mai 2004, Paulette H... a légué à Mme X... ses biens et droits, meubles et immeubles qui composeraient sa succession au jour de son décès, à charge pour la légataire universelle

Contestant le bien fondé de son licenciement, Monsieur [I] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille le 15 septembre 2022 de diverses demandes.

contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (6 heures par semaine, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h) régi par la convention collective nationale du commerce de détail : fruits, légumes