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722 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

651e53c7a81daa831884f6ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans la nuit du 12 au 13 août 2018, une forte tempête a éclaté. Une branche de l'un des chênes s'est cassée et est tombée sur le terrain de M. et Mme [R], endommageant des plantations.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e6c3b76945f10008b05791

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le réseau d'évacuation qui a prouvé son efficacité jusqu'à présent, a été défaillant lors de la tempête du 11 septembre, car la submersion du réceptacle des évacuations d'eaux pluviales Nord et Sud , remplis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Monsieur Z..., qui avait entreposé du matériel endommagé par la tempête de décembre 1999 dans les locaux professionnels de la société Par ordonnance en date du 23 mars 2005, les trois instances ont été

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03138_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction, notamment ni du rapport d'expertise judiciaire qui relève qu'aucun sinistre n'a été déclaré lors de la tempête du 2 au 3 octobre 2020, ni des photographies réalisées

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e3117bcdc6046d47a7544e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ajoute l'absence de compréhension de la séparation par le patient, ceci étant de nature à multiplier le risque de passage à l'acte auto agressif en présence des parties civiles et hétéro agressif à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bafcdc6046d47aff9b3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 1er février 2020, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, cette société embauchait Monsieur [A] [O] en qualité d'assistant support client logiciel, selon un salaire mensuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d743cdc6046d47d8aac1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie "rupture

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, les pièces versées aux débats permettent de caractériser tant un évènement soudain survenu pendant le temps et sur le lieu du travail, que la lésion soudaine qui en est résultée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032de62624b5252a0fbc6db

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

du contrôleur technique ne font état d'aucune réserve quant à la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes ; - constater que l'expert judiciaire 'affirme qu'Akerys Promotion n'a pris aucun risque

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06defcdc6046d47687aee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur l'irrégularité tirée du défaut d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0272cdc6046d4757e485

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la responsabilité décennale de la société L'Européenne Les appelants soutiennent que la société L'Européenne est intervenue à deux reprises sur le chantier, à la suite de la tempête Klaus, pour

Source officielle
CA

3e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc65

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle explique n'avoir pas, en 1984, date de l'adjudication, pris la mesure du risque qui découlerait de l'engagement qu'elle venait de souscrire à la demande de son frère, lui reprochant d'avoir mis en

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f4405

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'incendie, explosion, foudre, tempête, attentat, catastrophes naturelles, y compris émeutes et dégâts des eaux, bris de glace, vol et détérioration,ainsi que le recours des voisins ou des tiers (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] au regard de la faible durée d'exposition au risque et de l'incohérence existant entre la faiblesse du risque et l'ampleur du syndrome dépressif décrit par le salarié, qui ne permettent pas d'établir

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f555b7cff8efb7357587

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

uniquement au regard des éléments de fait mentionnés dans la requête de sorte que la révélation de l'achat allégué a posteriori ne peut être pris en compte ; que les intimées n'expliquent pas quel risque

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb17c268b3c6ac4853d4c0

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

période initiale de 3 mois à compter du 01.11.2010 ; puis elle a demandé à reprendre son activité à temps plein le 01.02.2011.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il est exigé la démonstration d'un risque grave pouvant justifier un licenciement préventif destiné à tempérer les conséquences d'une menace de difficultés économiques si la compression d'effectifs n'est

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CA

2ème chambre section B

64534cc837f394d0f8f6662e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle affirme que le 12 décembre 2020, un de ses balcons s'est effondré et, compte-tenu du risque présenté, elle a fait appel en urgence à l'entreprise [C] pour le sécuriser à ses frais, les travaux de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cdbcdc6046d472de572

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, il est important de souligner que je n'ai pas reçu de documents essentiels à ma défense, dans les temps qui m'auraient servis pour : 1) une information claire de ma situation 2) pour le recours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Dès lors, même si, dans ses écritures, Melle [L] amplifie manifes- tement les tâches et responsabilités qui étaient les siennes, il n'en demeure pas moins qu'elle devait être amenée à effectuer, pour le

Source officielle

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