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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6ef
3 octobre 2023
Dans la nuit du 12 au 13 août 2018, une forte tempête a éclaté. Une branche de l'un des chênes s'est cassée et est tombée sur le terrain de M. et Mme [R], endommageant des plantations.
Chambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
Le réseau d'évacuation qui a prouvé son efficacité jusqu'à présent, a été défaillant lors de la tempête du 11 septembre, car la submersion du réceptacle des évacuations d'eaux pluviales Nord et Sud , remplis
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
Monsieur Z..., qui avait entreposé du matériel endommagé par la tempête de décembre 1999 dans les locaux professionnels de la société Par ordonnance en date du 23 mars 2005, les trois instances ont été
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction, notamment ni du rapport d'expertise judiciaire qui relève qu'aucun sinistre n'a été déclaré lors de la tempête du 2 au 3 octobre 2020, ni des photographies réalisées
Chambre Premier Président
69e3117bcdc6046d47a7544e
17 avril 2026
Il ajoute l'absence de compréhension de la séparation par le patient, ceci étant de nature à multiplier le risque de passage à l'acte auto agressif en présence des parties civiles et hétéro agressif à
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bafcdc6046d47aff9b3
24 avril 2026
Le 1er février 2020, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, cette société embauchait Monsieur [A] [O] en qualité d'assistant support client logiciel, selon un salaire mensuel
Chambre Sociale
69d9d743cdc6046d47d8aac1
10 avril 2026
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie "rupture
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
21 mai 2026
En l'espèce, les pièces versées aux débats permettent de caractériser tant un évènement soudain survenu pendant le temps et sur le lieu du travail, que la lésion soudaine qui en est résultée.
Pôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6db
15 novembre 2017
du contrôleur technique ne font état d'aucune réserve quant à la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes ; - constater que l'expert judiciaire 'affirme qu'Akerys Promotion n'a pris aucun risque
Chambre civile 1-7
69e06defcdc6046d47687aee
15 avril 2026
Sur l'irrégularité tirée du défaut d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0272cdc6046d4757e485
23 avril 2026
Sur la responsabilité décennale de la société L'Européenne Les appelants soutiennent que la société L'Européenne est intervenue à deux reprises sur le chantier, à la suite de la tempête Klaus, pour
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
Elle explique n'avoir pas, en 1984, date de l'adjudication, pris la mesure du risque qui découlerait de l'engagement qu'elle venait de souscrire à la demande de son frère, lui reprochant d'avoir mis en
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4405
23 octobre 2025
d'incendie, explosion, foudre, tempête, attentat, catastrophes naturelles, y compris émeutes et dégâts des eaux, bris de glace, vol et détérioration,ainsi que le recours des voisins ou des tiers (...)
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
[J] au regard de la faible durée d'exposition au risque et de l'incohérence existant entre la faiblesse du risque et l'ampleur du syndrome dépressif décrit par le salarié, qui ne permettent pas d'établir
Pôle 1 - Chambre 2
6789f555b7cff8efb7357587
16 janvier 2025
uniquement au regard des éléments de fait mentionnés dans la requête de sorte que la révélation de l'achat allégué a posteriori ne peut être pris en compte ; que les intimées n'expliquent pas quel risque
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb17c268b3c6ac4853d4c0
10 avril 2019
période initiale de 3 mois à compter du 01.11.2010 ; puis elle a demandé à reprendre son activité à temps plein le 01.02.2011.
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
Il est exigé la démonstration d'un risque grave pouvant justifier un licenciement préventif destiné à tempérer les conséquences d'une menace de difficultés économiques si la compression d'effectifs n'est
2ème chambre section B
64534cc837f394d0f8f6662e
2 mai 2023
Elle affirme que le 12 décembre 2020, un de ses balcons s'est effondré et, compte-tenu du risque présenté, elle a fait appel en urgence à l'entreprise [C] pour le sécuriser à ses frais, les travaux de
Jurid. Premier Président
69f43cdbcdc6046d472de572
Enfin, il est important de souligner que je n'ai pas reçu de documents essentiels à ma défense, dans les temps qui m'auraient servis pour : 1) une information claire de ma situation 2) pour le recours
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
Dès lors, même si, dans ses écritures, Melle [L] amplifie manifes- tement les tâches et responsabilités qui étaient les siennes, il n'en demeure pas moins qu'elle devait être amenée à effectuer, pour le
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