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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064828558704f52e6967

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfab

Appel

22 février 2019

22 février 2019

A- sur le travail posté : Le travail posté est défini à l'article 22 8° e) de la convention collective susvisé comme 'l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b8b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue, sans être tenu de préciser le détail de son calcul,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fa

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

effectuées de jour au-delà de 40 heures quand elle faisait une semaine de travail de jour, ni n'a bénéficié des majorations pour travail les jours de repos hebdomadaire, quand elle travaillait les sept

Source officielle
CA

15e chambre

603552d6c97b497b94219c1f

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

à définir entre l'entreprise et le salarié concerné.

Source officielle
CA

6e chambre

603245989290647bae2845a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

[U] [N], quoique travaillant en région parisienne, contrairement à neuf autres, ainsi que l'explique sans être contredit le salarié, quoique nettement plus ancien que les autres pour être entré dans la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f4c14ec5f96a7da08d6

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

- la jurisprudence précise : *le salarié qui est tenu de rester à son domicile ou dans un logement de fonction effectue une astreinte *si le salarié est tenu de demeurer sur son lieu de travail et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Il résulte de ces éléments que la sécurité des salariés travaillant dans l'atelier de traitement thermique n'était pas assurée et que l'employeur n'a pas justifié avoir effectué les travaux nécessaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991989

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

courants de sa spécialité' - le salarié ne pouvait travailler seul et travaillait constamment en binôme avec son collègue M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991911

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Suivant l'article 10-3 de l'accord d'entreprise, « les salariés au forfait jours fixent leurs heures de travail en cohérence avec leurs contraintes professionnelles dans le cadre d'un fonctionnement du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle expose que le jour de l'accident, trois entreprises travaillaient concomitamment sur un tronçon défini par l'entreprise INEXIA, maître d'oeuvre, que la société STTF, travaillait en amont, en partie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036673a07b4bf088c089a25

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

que les plannings qu'il produit aux débats et concernant les autres salariés établissent que les salariés de l'entreprise fonctionnaient en roulement et qu'ils travaillaient, ainsi, soit le matin, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Votre absence a rallongé le temps de travail des autres salariés présents.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3bae12c85000874af28

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise'».

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035681447807b8f64b1b784

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Il n'est effectivement pas justifié du versement de cette prime à d'autres salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'indemnité pour travail dissimulé : En vertu de l'article L 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

les horaires auxquels les autres salariés de l'entreprise badgent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b07a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ce que ne permet aucune pièce versée aux débats.

Source officielle

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