de gestion de la salle de spectacle Théâtre 100 Noms à compter du second semestre 2013, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée d'usage, en qualité de musicien-interprète catégorie non

Elle rappelle que son contrat de travail du 16 novembre 2009, avec effet rétroactif au 2 juin 2009, prévoyait une zone d'activité précise, important pour la détermination de la part variable de sa rémunération

Si l'article L.1242-2 du code du travail permet de recourir à des contrats à durée déterminée dits d'usage dans certains secteurs d'activité définis par décret, pour des emplois pour lesquels il est d'usage

L'appelante reproche en troisième lieu au tribunal arbitral d'avoir pris en considération des valeurs locatives dans d'autres secteurs d'activités alors qu'il s'agissait d'activités très éloignées, non

d'activité du groupe ne sont pas déficitaires et d'autre part, que les pertes avancées par le Groupe sont dues à la volonté du dirigeant de posséder un media d'envergure nationale quelqu'en soit le coût

L'employeur expose que le projet litigieux n'avait concerné que le secteur d'activité 'instruments d'écriture' et non le secteur 'fournitures de bureau', comme l'avait jugé à tort le conseil de prud'hommes

, et qui ne peut excéder une durée d'un an.

Hypermarché des Deux MERS suivant contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel.

Elle ajoute que le bénéfice d'exploitation du secteur d'activité n'a cessé de diminuer depuis 2005.

d'activité de l'entreprise d'activité ne relève pas d'un aléa mais de l'activité permanente de l'entreprise ; qu'en conséquence son contrat à durée déterminée doit être requalifié en contrat à durée indéterminée

Par contre la société MADIANA CONGRES a une activité diversifiée dans le cadre du Palais des Congrès MADIANA à Schoelcher, comportant un secteur " exploitation de salles de cinéma ", un secteur " congrès

déterminé.

déterminée conclus entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007 ; Sur la requalification des contrats à durée déterminée et du contrat CEIGA en contrat de travail à durée indéterminée Considérant

-Sur les commissions réclamées par Mme [D] : L'ordonnance de référé du 25 janvier 2008 a donné pour mission à l'expert de déterminer les commissions réellement dues à Mme [D] à compter du 1er janvier

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

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Le 16 novembre 2009, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable et coordinatrice de secteur.

Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les réseaux