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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90a
14 juin 2012
de la société Le Clos Vallée relatifs à la cession des parts sociales et/ou du terrain litigieux, objet unique de la SCI, pour absence de droits, défaut de qualité à agir, défaut de pouvoir de la gérance
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04a
11 décembre 2007
et demandant une régularisation de sa situation, - un document à entête de la société MSIF intitulé "Autorisation", signé de Mme Jamel B..., gérante avec légalisation de signature, daté 1er avril 2004
6253cd68bd3db21cbdd93407
6 juillet 2016
X...a été nommé gérant des deux sociétés pour une durée de deux années. À l'issue de cette période aucun nouveau gérant n'a été nommé.
1ère chambre civile A
6031dfc480b9e1b37c98ae31
14 juin 2018
de gérant de la société civile LES 3 FIGUES ; que celle-ci ne dénie pas les signatures attribuées à son gérant sur les actes; qu'en dehors de ses seules affirmations, elle ne démontre pas avoir révoqué
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
initial s'élève à 13. 500 euros comporte 500 parts sociales, a pour gérant Frédéric Y....
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
est le gérant après l'avoir été par la société Saint Valentin dont Monsieur [T] était aussi le gérant ; que les chiffres d'affaires déclaré pour les années 2002 et 2003 de plus de 800.000 euros fait apparaître
Chambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
pas précisée, étant rappelé que seule la gérante de la société avait le pouvoir légal de donner des instructions en ce sens.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c
10 mai 2012
par ailleurs le gérant.
6253cac3bd3db21cbdd8c003
28 avril 2008
DJN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son gérant M. Camille X...
Ch. civile et commerciale
69e1c4fdcdc6046d4788a9e1
16 avril 2026
Roumar 2 ayant pour gérant M [W] a consenti un bail commercial, à la S.A.R.L. Mopepe dont le gérant est M.
6253c9c5bd3db21cbdd8931f
26 octobre 2007
C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Septembre 2006 RG : 06.152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Chambre 3-2
66878c9205d6f7f678d48e0c
4 juillet 2024
[K] expose avoir été abusé par Monsieur [G] [J] à la demande duquel il a accepté d'assurer la gérance de droit de la société LOLES sans cependant participer à son activité dont il suppose qu'elle était
Chambre Sociale
6036da5cc017ad781df2daa3
15 mai 2015
ECO ISOL et la société FIL-ECO LITH qui en était le principal client et dont Mme [E] [V] était la gérante de droit jusqu'à sa liquidation judiciaire le 4 octobre 2011.
3ème chambre A
6a1fbbf3cdc6046d47e971ab
2 juin 2026
Ce jugement a été signifié à la société A développement (anciennement Atrium développement) le 18 décembre 2025.
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
de commerce de Mont-de-Marsan du 18 octobre 1996, en retenant que la location-gérance était conforme à l'intérêt social.
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
de la société qui étaient signés par le gérant de droit qui ne parlait pas le français, et engagé des dépenses sans l'accord du gérant ; que des chèques en blanc signés par le gérant lui ont été adressés
1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
[R] pour escroquerie et extorsion de fonds et de signature.
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992ef8
18 janvier 2023
* * * * La société Sacadam a une activité de pâtisserie et a été immatriculée le 5 juillet 2013. Son siège social est au [Adresse 3] à [Localité 10].
6253cc39bd3db21cbdd8f88f
6 juin 2012
Cette constatation est confortée par le témoignage de la personne qui a recueilli la signature litigieuse.
Pôle 4 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b577a
27 mai 2016
Le 10 janvier 2007, après cette cession, l'assemblée des associés à confié à Monsieur [V] la gérance de la société et consenti à sa rémunération pour cette gestion.
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