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25 399 résultats pour « signature par le gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162da79dda066944ee0e90a

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

de la société Le Clos Vallée relatifs à la cession des parts sociales et/ou du terrain litigieux, objet unique de la SCI, pour absence de droits, défaut de qualité à agir, défaut de pouvoir de la gérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

et demandant une régularisation de sa situation, - un document à entête de la société MSIF intitulé "Autorisation", signé de Mme Jamel B..., gérante avec légalisation de signature, daté 1er avril 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93407

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X...a été nommé gérant des deux sociétés pour une durée de deux années. À l'issue de cette période aucun nouveau gérant n'a été nommé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031dfc480b9e1b37c98ae31

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

de gérant de la société civile LES 3 FIGUES ; que celle-ci ne dénie pas les signatures attribuées à son gérant sur les actes; qu'en dehors de ses seules affirmations, elle ne démontre pas avoir révoqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27b

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

initial s'élève à 13. 500 euros comporte 500 parts sociales, a pour gérant Frédéric Y....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa42

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

est le gérant après l'avoir été par la société Saint Valentin dont Monsieur [T] était aussi le gérant ; que les chiffres d'affaires déclaré pour les années 2002 et 2003 de plus de 800.000 euros fait apparaître

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ae1da31367c908eb4b8

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

pas précisée, étant rappelé que seule la gérante de la société avait le pouvoir légal de donner des instructions en ce sens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

par ailleurs le gérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c003

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

DJN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son gérant M. Camille X...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4fdcdc6046d4788a9e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Roumar 2 ayant pour gérant M [W] a consenti un bail commercial, à la S.A.R.L. Mopepe dont le gérant est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Septembre 2006 RG : 06.152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9205d6f7f678d48e0c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] expose avoir été abusé par Monsieur [G] [J] à la demande duquel il a accepté d'assurer la gérance de droit de la société LOLES sans cependant participer à son activité dont il suppose qu'elle était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036da5cc017ad781df2daa3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

ECO ISOL et la société FIL-ECO LITH qui en était le principal client et dont Mme [E] [V] était la gérante de droit jusqu'à sa liquidation judiciaire le 4 octobre 2011.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf3cdc6046d47e971ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce jugement a été signifié à la société A développement (anciennement Atrium développement) le 18 décembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

de commerce de Mont-de-Marsan du 18 octobre 1996, en retenant que la location-gérance était conforme à l'intérêt social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c1

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

de la société qui étaient signés par le gérant de droit qui ne parlait pas le français, et engagé des dépenses sans l'accord du gérant ; que des chèques en blanc signés par le gérant lui ont été adressés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] pour escroquerie et extorsion de fonds et de signature.

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992ef8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

* * * * La société Sacadam a une activité de pâtisserie et a été immatriculée le 5 juillet 2013. Son siège social est au [Adresse 3] à [Localité 10].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Cette constatation est confortée par le témoignage de la personne qui a recueilli la signature litigieuse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60353ac4ed441164c52b577a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Le 10 janvier 2007, après cette cession, l'assemblée des associés à confié à Monsieur [V] la gérance de la société et consenti à sa rémunération pour cette gestion.

Source officielle

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