de la SOCAPI, sur lequel il a versé une prime de 445 500 euros investie sur le support EPARCIC.

Ils ont également fait une demande de mise en place de rachats programmés trimestriels de 10 000 francs.

-Le défaut de performance des placements et investissement conseillés par l'assuré sauf en cas de négligence ou de manquement au devoir de conseil de ce dernier.

De manière plus générale, il sera constaté que le rapport d'expertise est critiqué notamment par l'architecte et son assureur pour sa piètre qualité, son manque d'investigation et le non respect du contradictoire

[Z] [T], le compagnon de cette amie qui, se présentant comme conseiller en placements financiers, lui a proposé des placements auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE.

contrôleur technique, assurée auprès de la SA AXA France IARD ; - la SARL Saleilles Carrelage, en charge du lot carrelage et faïence, assurée auprès de la compagnie GAN Assurances IARD ; - la SARL Prochape

Par ces dispositions qui ont été déclarées conformes à la constitution, le législateur a entendu assurer un équilibre entre, d'une part, les intérêts des héritiers et , d'autre part, la sécurité des actes

auprès de la SAGENA du 17/04/2001 au 20/09/2005, il a ensuite été assuré auprès de la MAAF du 16/01/2006 au 12/03/2012, qu'il a déclaré le sinistre le 15/02/2010 et qu'il a assigné la MAAF au fond par

Or leurs prétentions a pour objet l'exécution du contrat d'assurance souscrit auprès du GAN ASSURANCES. Il en résulte qu'ils n'ont pas d'intérêt à agir à l'égard du GSC qui n'est pas l'assureur.

En application de la règle 'à travail égal, salaire égal', l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause

[U] et son assureur, la société Lloyd's Insurance Company, la compagnie Generali, en sa qualité d'assureur de Mme [Z], et la compagnie Axa France Iard, assureur multirisque habitation de Mme [Z] à compter

Enfin, le notaire a rappelé les conséquences aux plans civil et pénal de l'absence de souscription de telles assurances, pour le vendeur et pour l'acquéreur.

[G] à payer aux époux [R] la somme de 800 euros pour défaut de souscription d'assurance décennale ; * Débouté M.

elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice sis [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place

Alors qu'elle avait été placée sous curatelle par décision du Juge des Tutelles du MANS en date du 28 juillet 1995, elle avait souscrit seule, le 1er septembre 1995, auprès de la Société PREDICA, un contrat

, Capital Croissance, qui a investi à hauteur de 3.999.998,70 euros, et Arbevel, qui a investi à hauteur de 4.000.000 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

****Monsieur André Y... a souscrit un contrat d'assurance vie auprès de la SA AVIVA COURTAGE (anciennement dénomnée NORWICH UNION) à effet du 1er mars 1996.

en sa qualité de constructeur, observant que, si la société ATR est un assuré additionnel sur la police d'assurance de la société Eagle Aviation, et si de ce fait les assureurs ne peuvent exercer leurs

'Dit que la MACSF Assurances doit sa garantie à son assuré [M] [L].