dit 'Helvet Immo' a été réitérée par acte authentique du 10décembre 2009; Considérant que pour financer la seconde à hauteur de 215958€, les époux X... ont contracté un emprunt auprès de BNP

X... à hauteur de 2500€ et débouté les emprunteurs de toutes leurs autres demandes; Considérant que devant la cour, les époux X... exposent qu'ils ont souhaité se constituer un patrimoine retraite

Faute de pouvoir rapporter cette preuve, ce dernier sera débouté de ses demandes ce titre.

logement, de bulletins de salaires et d'attestations de proches ne suffisent pas à établir qu'à la date de la décision en litige, la communauté de vie entre les époux n'aurait pas cessé.

Les époux [G] ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

[D] irrecevables, - débouter les époux [D] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - constater qu'ils ne remettent pas en cause la validité de leur titre de propriété, - sommation est

Il expose que le chèque ne pouvait être établi au nom des deux époux à défaut de détention d'un compte joint et que les donataires ont ainsi naturellement établi le chèque au nom de leur fille, elle seule

Vu les autres pièces du dossier.

FRANVAL dont ils détiennent 370 des 500 parts soit 74 %; les 130 autres parts soit 26 % appartiennent à la S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU [SDPR].

Sur pourvoi des époux [Y]/[O] et de la société VALOCA la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation par arrêt du 2 novembre 2011 a cassé et annulé l'arrêt précité, sauf en ce

[D] ont évalué leur patrimoine à 457 675 euros ; Les époux [D] n'ont pas mis en exergue l'existence d'un patrimoine propre à l'un ou l'autre des époux ; Il ressort des différents actes notariés

Ils invoquent l'absence d'annexion de la procuration délivrée par la banque pour la représenter à l'acte de prêt et celle de la chaîne de délégations de pouvoir.

Les époux Monsieur [B] et Mme [U] ont souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après CRCAMCP) deux prêts : * par acte authentique du 27 novembre 2002, un

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

[S] à payer aux époux [J] la somme de 20 200 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation, . condamné les époux [S] à payer aux époux [J] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code

Le jugement doit également être confirmé en ce qu'il a condamné les époux X...

Vu les autres pièces du dossier.

Sur appel des époux X... la Cour par arrêt du 5 octobre 2004 a réformé le jugement et condamné Jean- Christophe Z... à payer aux époux X... la somme de 160 071, 47 euros avec intérêts au taux légal et

Sur le pourvoi d'Alain, Claudine et Amalia X..., la Cour de Cassation, au visa de l'article 4 du code de procédure civile, a jugé par arrêt du 07 novembre 2012 : - que pour débouter ces consort X...,

partiellement par un arrêt rendu le 24 Mai 2019 par la cour d'appel de Paris - pôle 4 chambre 1 - n° RG 17/20831 lui même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de cassation du 01 octobre 2020 - Pourvoi