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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b900a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

L'employeur soutient que la preuve de cette surcharge n'est pas établie.

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Elle déplore qu'aucune des trois causes d'un incendie électrique ( court-circuit, surcharge ou résistance de contact) n'ait été techniquement mise en évidence.

Source officielle
CA

4ème Chambre

697c51a1cdc6046d47383370

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

condamné la société [K] et la société SMABTP in solidum à réparer le préjudice subi par époux [T] du fait de l'insuffisance de chauffage dans la salle à manger 2, le salon et la chambre n°6, à la surchauffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cae

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

n'a pas été vigilante, - que celle-ci n'a pas vérifié le régularité formelle des 450 chèques qui lui étaient remis, qui pour nombre d'entre eux comportaient des anomalies facilement décelables (surcharges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7a

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

Le 28 septembre 1993, la Société Patrimoine Languedocienne d'HLM proposait au Maire de la Commune A de participer à hauteur de 200 000 F au mécanisme de surcharge foncière prévu par la réglementation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687432

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

anciens employés de la SDVP confortent la thèse selon laquelle l'accident mortel survenu à Monsieur [D] est du à la faute de son employeur qui ne pouvait ignorer l'état de fatigue de son salarié et la surcharge

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b99

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ne résulte donc pas de ces éléments que la pharmacienne responsable ait compensé la surcharge de travail à laquelle elle était confrontée en recourant de manière accrue au service de cette société de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64fc0aa978df6805e6bb2006

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Le fait d'assumer simultanément la responsabilité de deux magasins pendant plusieurs semaines a nécessairement généré une surcharge significative de travail pour Mme [F] [N] qui exerçait initialement les

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724736bfc00008d68c5c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur la surcharge de travail, il est constant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d855

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle indique aussi qu'en 2014, elle a fait face à une surcharge d'activité liée à la carence de ses collègues, mettant cause le management de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces circonstances ne sont cependant pas de nature à exclure par principe une surcharge de travail, ni un épuisement professionnel, ou syndrome dépressif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc226bcdc6046d47e15d49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 18 août 2021, la BRED adressait un courrier à la société [S] Europe Afrique pour lui indiquer qu'elle considérait qu'il n'y avait pas de surcharge décelable lors du traitement du chèque, que lors de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b5354f98d9699d4ef2

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle ajoute que la salariée ne rapporte aucun élément qui puisse être matériellement établi se rapportant au harcèlement moral de ses collègues ou à une surcharge de travail, qu'elle a été licenciée au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6db8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

son employeur destinées à obtenir d'elle la remise de documents confidentiels, une mise à l'écart et des pressions en vue de la voir quitter l'entreprise, une absence de considération ainsi qu'une surcharge

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[N] soutient qu'il mettait sa vie en danger en transportant des déchets toxiques sans EPI malgré ses demandes et dans un véhicule inadapté régulièrement en surcharge.

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4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f773

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La BPO nie l'existence d'une restructuration et d'une surcharge de travail.

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CA

1re chambre sociale

6867670b7c03803a32c272e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de certaines réunions visait à la protéger des effets de la pandémie de Covid-19, que les attestations qu'elle produit sont dépourvues de valeur probante et que rien ne démontre qu'elle aurait été surchargée

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60341b62f612fd0aefd1bc32

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

juges ont retenu que Mme [M] , en produisant , à l'appui de son dossier de rachat , une déclaration du 13 juin 2005 qui visait les mois d'août et septembre 1964 avec le mois de juillet rajouté en surcharge

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdcd43ad793113f53f686c7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y... quant à la surcharge de travail en 2008, les listes de clients en attente ne constituent pas un élément de preuve de la mauvaise organisation du travail et les commentaires de la salariée dans son

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ad

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Il conteste l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement et soutient que les faits relatés dans le courrier de rupture ne lui sont pas imputables, alléguant à cet effet une surcharge de

Source officielle