AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
1 juin 2017
L'employeur soutient que la preuve de cette surcharge n'est pas établie.
Source officiellePage 24 sur 254
Chambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Elle déplore qu'aucune des trois causes d'un incendie électrique ( court-circuit, surcharge ou résistance de contact) n'ait été techniquement mise en évidence.
Source officielle