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552 résultats pour « suspension liée à une demande d'aménagement de prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071357

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E] ôtent toute crédibilité à ses demandes. 1-1: demande formée au titre des compléments de base : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

contrat de travail, - de sa demande de nullité du licenciement, - de sa demande de requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de sa demande indemnitaire au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6721da810fa562400eaa5a81

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demande.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

696a856ecdc6046d478ef463

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] par la société Decisive Capital Management SA situé en Suisse à la demande et pour le compte de M. [V] [A], emprunt qui serait transféré à la SCI CAGG ; que les fonds prêtés provenaient de M.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce délai n'est pas susceptible d'aménagement conventionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] de sa demande de résolution judiciaire de son contrat de travail, - rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Face au refus de la salariée d'accepter l'aménagement proposé, l'employeur lui a demandé le 5 septembre 2007 de se conformer strictement aux dispositions de son contrat de travail initial.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc89514982305d4c202b2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

dommages ouvrage et elle doit être déboutée de ces demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bbb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Par une ordonnance du 29 septembre 2006, saisi par [T] [X] d'une demande de suspension de la résiliation du protocole d'accord, le président du tribunal de commerce de Cannes constatait l'existence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d790cdc6046d4762deaa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] demande l'aménagement de son bureau, indigne selon lui d'un vice-président en insistant sur le fait qu'il ne peut, dans l'état de son bureau, accueillir de visites de collègues ou de personnes extérieures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

disciplinaire, de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de ses demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcab

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[Q] qui prévoit que la société peut être amenée à modifier le secteur qui lui était initialement défini ou lui demander de prendre un poste dans une autre région ou une autre fonction ne satisfait pas

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

au salaire, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - ordonné à la société Altran Technologies et à la société Altran Lab de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51835

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné à la société Altran

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

en ce qu'il a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51809

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande

Source officielle

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