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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071357
7 juillet 2022
[E] ôtent toute crédibilité à ses demandes. 1-1: demande formée au titre des compléments de base : M.
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed
20 octobre 2010
COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
contrat de travail, - de sa demande de nullité du licenciement, - de sa demande de requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de sa demande indemnitaire au titre
1ère Chambre civile
6721da810fa562400eaa5a81
8 octobre 2024
demande.
Chambre BAUX RURAUX
696a856ecdc6046d478ef463
15 janvier 2026
[P] par la société Decisive Capital Management SA situé en Suisse à la demande et pour le compte de M. [V] [A], emprunt qui serait transféré à la SCI CAGG ; que les fonds prêtés provenaient de M.
17e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc9
5 juillet 2023
Ce délai n'est pas susceptible d'aménagement conventionnel.
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
[F] de sa demande de résolution judiciaire de son contrat de travail, - rejeter les demandes de M.
17e Chambre
616323163dbed56e5e2c2f6a
6 septembre 2011
Face au refus de la salariée d'accepter l'aménagement proposé, l'employeur lui a demandé le 5 septembre 2007 de se conformer strictement aux dispositions de son contrat de travail initial.
1ère Chambre
637dc89514982305d4c202b2
25 octobre 2022
dommages ouvrage et elle doit être déboutée de ces demandes.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d19c25a97f0381f4bbb
7 janvier 2015
Par une ordonnance du 29 septembre 2006, saisi par [T] [X] d'une demande de suspension de la résiliation du protocole d'accord, le président du tribunal de commerce de Cannes constatait l'existence de
Pôle 6 - Chambre 3
6968d790cdc6046d4762deaa
14 janvier 2026
[H] demande l'aménagement de son bureau, indigne selon lui d'un vice-président en insistant sur le fait qu'il ne peut, dans l'état de son bureau, accueillir de visites de collègues ou de personnes extérieures
6253cc43bd3db21cbdd8fa34
28 août 2012
disciplinaire, de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de ses demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé ;
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcab
14 janvier 2016
[Q] qui prévoit que la société peut être amenée à modifier le secteur qui lui était initialement défini ou lui demander de prendre un poste dans une autre région ou une autre fonction ne satisfait pas
4eme Chambre Section 2
5fd99f5e9c5c1a9224194ac7
18 décembre 2019
des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat
5fd99f629c5c1a9224194ada
indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande
5fd99b77531a1f8dd2c51807
au salaire, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - ordonné à la société Altran Technologies et à la société Altran Lab de
5fd99b82531a1f8dd2c51835
de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné à la société Altran
1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
en ce qu'il a rejeté les demandes de M.
5fd99b3197c5ce8d813b6b1f
5fd99b77531a1f8dd2c51809
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