La société Templeuve 14 a déposé le 21 mars 2018 une demande de permis de construire 64 logements sur un terrain situé rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle.

Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une

Le 20 mai 2015, la société Bobstinika a absorbé sa filiale Steel Forming et a pris sa dénomination sociale, l'exploitant sous forme de SAS.

avec permutation de salariés effective et unicité de direction'.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

en liquidation et permettant à la société repreneuse de faire une substantielle économie.

A l'appui de ses allégations, Mme B cite plusieurs extraits des mêmes rapports de l'UNICEF et de la commission européenne que ceux visés au point 7, dont il ressort, contrairement aux affirmations de la

Par jugement rendu le 15 octobre 2018, après avoir énoncé que la société Iris Conseil Infra avait engagé un licenciement économique individuel, que le motif économique du licenciement était caractérisé

paritaire de LYON du 30 Avril 2018 RG : 16/00760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société NEWREST RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6]

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [A] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

SCHLOSS BÜTZOW AG (ci-après SCHLOSS BÜTZOW), société de droit allemand, représentée par le président de son directoire, Monsieur [M] [V] domicilié au siège social sis : [Adresse 10], [Localité 2] ALLEMAGNE

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [M] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [Z] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Les sociétés [9], [20] et [11] sont des sociétés de travaux qui sont intervenues sur le chantier. La société [15], société de droit monégasque créée par M. [S] [P] [O] et M. [A].

et sociales.

Le 17 décembre 2020, après consultation du comité social et économique, l'Udaf a adressé une proposition de reclassement à Mme [Q], qui l'a refusée. 11.

- Débouter la société British Airways de toutes ses demandes. - Condamner la société Bristish Airways aux entiers dépens.

diverses mesures conservatoires à l'encontre des trois sociétés de droit français, Crystal, Pralong et société Hôtels d'altitude, ayant leur siège social à [Localité 1], pour garantie du paiement d'une

[D] répond en invoquant le principe d'unicité de l'instance, son action ayant été introduite avant l'évolution de la procédure prud'homale.

[P] répond en invoquant le principe d'unicité de l'instance, son action ayant été introduite avant l'évolution de la procédure prud'homale.