L'intimée soutient que les éléments dominants de la marque, VAN et MAGAZINE, sont descriptifs pour désigner les produits et services visés, pour le public pertinent auquel ces produits et services sont

; Prenons acte des pièces déposées par M.

et services désignés en classes 12 et 39 au jour du dépôt de la marque verbale n° 98 756140, la marque n'a pas acquis de caractère distinctif par l'usage, de confirmer la nullité de la marque verbale

Moulinex et entrepris d'utiliser ces moules pour son propre compte, d'une part en fabriquant des produits de la marque Mienta constituant des copies serviles de 5 produits de la marque Moulinex, à partir

La prise d'acte devant produire les effets d'une démission.

. ********** Madame [E] [K] a mis au point un concept, dénommé 'Phenicio', qui a fait l'objet d'un dépôt de marque à l'INPI, selon lequel le client achète un appartement dont il finance les travaux

« arkena » à de multiples reprises sur les pages de son site internet ainsi que sur sa chaîne YouTube pour désigner des produits et des services identiques à ceux visés au dépôt de la marque, la société

[S] [V] en déchéance de la marque française '[13]' n° 3 234 069 irrecevable pour l'ensemble des produits visés à cette marque, déclaré la demande de M.

Moyens des parties La société Mopepe soutient que : * la partie adverse ne vise dans ses écritures aucune des pièces qu'elle produit, se contentant de les énumérer dans un bordereau ; cette carence

des produits portant ces marques, et ce, dès la signification de la décision sous peine d'astreinte de 20 000 FCFP par infraction constatée durant trois mois, passé lequel délai il pourra de nouveau être

Enfin, en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural

Enfin, en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural

Enfin, en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural

Enfin, en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural

comme marques d'appel, ¤ en contrefaçon, pour usage de marque à titre de méta tag, ¤ pour des actes de publicité mensongère, ¤ pour des actes de publicité comparative illicite, * a dit qu'en

Exposant qu'elle était victime d'actes de concurrence déloyale, de détournement de clientèle et de cloisonnement du marché français des licences relatif aux produits licenciés de la société World Wrestling

pour le surplus et : - à titre principal, au triple constat de sa qualité de producteur de base de données, des actes d'extraction illicite de ces données par les sociétés Gloobot et Yakaz et de leur

Elle précise que la société dévoie les raisons du dépôt auprès de la DIRRECTE des documents attestant de la négociation dans la mesure où le dépôt vise à sécuriser la preuve des dates de négociation et

, alors que les actes de contrefaçon qui lui sont reprochés datent de l'année 2005, - s'étant fournie de bonne foi auprès de la société Fiduciaire de distribution internationale en produits de la marque

Cette marque désigne les produits et services des classes 29,16 suivant la classification internationale des marques et notamment les produits des classes 9 et 2 précitées.