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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e23

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

ce qu'il a demandé au notaire de déterminer la valeur de la part du cheptel vif revenant à l'une et l'autre des parties en fonction des éléments fournis par l'expert mais déduction faite des 24 vaches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b559

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

MOYENS PROPOSÉS PAR LES PARTIES Considérant qu'après avoir à nouveau-et notamment-rappelé à compter de quelle date et en quelle qualité elle avait initialement engagé Fabrice X..., puis quelle a été

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Seront également déclarées irrecevables les pièces qu'elle produit pour la première fois dans le cadre de ce recours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946fd8ceca1cd7018e0a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Pour les besoins de l'enquête, la caisse régionale communique à la caisse primaire, sur la demande de celle-ci, les éléments dont elle dispose sur les produits utilisés ou sur les risques afférents au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SAS [G]-Goïc & associés ès-qualités fait valoir en substance que: - M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- l'intimé ne produit aucune preuve à l'appui de ses demandes. Sur le travail dissimulé - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973153bcdc6046d47633030

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A cet égard, vous occupiez en dernier lieu le poste de Contrôleur Financier Régional de la région Afrique sub-saharienne et Moyen-Orient, au sein de la [19] ([18]).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f3

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

HUTCHINSON St Ustre 86220 INGRANDES SUR VIENNE Représenté par Me Christophe BORE (avocat au barreau de CRETEIL) Suivant déclaration d'appel du 02 juin 2006 d'un jugement au fond du 09 mai 2006

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f417e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y] le 14 août 2025 et à la SELARL [L], ès qualités, le 18 août 2025, ses conclusions.

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73369cdc6046d4799d173

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] a été engagé par la société [1], en qualité de responsable technique régional, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 25 janvier 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Quant aux éléments médicaux, le salarié n'en produit aucun.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e3928

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La demande de licitation de Mme [I] relevant de cette matière des régimes matrimoniaux, il n'y a pas lieu de la qualifier de matière mixte pour envisager l'application de l'article 46 du code de procédure

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4ebe64d7e510244f72

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] [R] produit un contrat de travail, la société [R] qu'il aurait cédé à M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

lors de l'examen du film à l'audience en raison de la mauvaise qualité de l'enregistrement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d302a71dfcd8318200c87

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de salarié ou de non salariée ou à quelque autre titre que ce soit et même en qualité de simple associée. 11.4 Au plan géographique, cette interdiction de concurrence s'étend sur la région Bourgogne

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c37a7f24c18ebc4df3c

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Il est ainsi fait obligation à la société EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01924_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de vie au travail au sein du groupe Groupama et ses avenants (commission qualité de vie au travail, mesures de prévention collectives et individuelles, notamment un numéro vert de soutien psychologique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca599a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [X] [J] a été engagé 2 avril 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Generali Vie, qui compte plus de 10 salariés, en qualité de directeur de l'agence de [Localité 5] au

Source officielle

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