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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
ce qu'il a demandé au notaire de déterminer la valeur de la part du cheptel vif revenant à l'une et l'autre des parties en fonction des éléments fournis par l'expert mais déduction faite des 24 vaches
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
MOYENS PROPOSÉS PAR LES PARTIES Considérant qu'après avoir à nouveau-et notamment-rappelé à compter de quelle date et en quelle qualité elle avait initialement engagé Fabrice X..., puis quelle a été
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0b
4 juin 2020
Seront également déclarées irrecevables les pièces qu'elle produit pour la première fois dans le cadre de ce recours.
Pôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'
Chambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e0a
18 octobre 2024
Pour les besoins de l'enquête, la caisse régionale communique à la caisse primaire, sur la demande de celle-ci, les éléments dont elle dispose sur les produits utilisés ou sur les risques afférents au
7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e9389c
13 avril 2023
La SAS [G]-Goïc & associés ès-qualités fait valoir en substance que: - M.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc009
21 janvier 2025
- l'intimé ne produit aucune preuve à l'appui de ses demandes. Sur le travail dissimulé - M.
Chambre sociale 4-5
6973153bcdc6046d47633030
22 janvier 2026
A cet égard, vous occupiez en dernier lieu le poste de Contrôleur Financier Régional de la région Afrique sub-saharienne et Moyen-Orient, au sein de la [19] ([18]).
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f3
2 avril 2008
HUTCHINSON St Ustre 86220 INGRANDES SUR VIENNE Représenté par Me Christophe BORE (avocat au barreau de CRETEIL) Suivant déclaration d'appel du 02 juin 2006 d'un jugement au fond du 09 mai 2006
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f417e
23 octobre 2025
[Y] le 14 août 2025 et à la SELARL [L], ès qualités, le 18 août 2025, ses conclusions.
Chambre sociale 4-4
69d73369cdc6046d4799d173
8 avril 2026
[C] a été engagé par la société [1], en qualité de responsable technique régional, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 25 janvier 2010.
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
Quant aux éléments médicaux, le salarié n'en produit aucun.
Pôle 3 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e3928
20 avril 2022
La demande de licitation de Mme [I] relevant de cette matière des régimes matrimoniaux, il n'y a pas lieu de la qualifier de matière mixte pour envisager l'application de l'article 46 du code de procédure
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f72
15 octobre 2024
[H] [R] produit un contrat de travail, la société [R] qu'il aurait cédé à M.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
lors de l'examen du film à l'audience en raison de la mauvaise qualité de l'enregistrement.
Chambre Sociale
650d302a71dfcd8318200c87
5 septembre 2023
de salarié ou de non salariée ou à quelque autre titre que ce soit et même en qualité de simple associée. 11.4 Au plan géographique, cette interdiction de concurrence s'étend sur la région Bourgogne
13e chambre
5fde3c37a7f24c18ebc4df3c
3 juillet 2018
Il est ainsi fait obligation à la société EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent
6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
de vie au travail au sein du groupe Groupama et ses avenants (commission qualité de vie au travail, mesures de prévention collectives et individuelles, notamment un numéro vert de soutien psychologique
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca599a
24 janvier 2025
[B] [X] [J] a été engagé 2 avril 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Generali Vie, qui compte plus de 10 salariés, en qualité de directeur de l'agence de [Localité 5] au
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