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19 081 résultats pour « visa de documents non analysés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ainsi que le relève la société [X], la société intimée n'est pas seule à se voir reprocher un non- respect de la réglementation.

Source officielle

Page 24 sur 955

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CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la qualification du mur Selon le règlement de copropriété-état descriptif de division du 5 avril 1995, qui vise le permis de construire obtenu pour la construction de dix villas individuelles, les

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société s'inscrit dans une continuité vis-à-vis des clients, les garanties dues ne disparaissant pas avec le changement d'actionnaires.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02637_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da697

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bonneville notamment aux fins de la faire condamner à leur communiquer les informations pouvant documenter

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Compte tenu des dysfonctionnements cités, l'analyse fiable des écarts entre le théorique et le réalisé s'est avéré impossible ; vous ne pouvez pas de ce fait, non seulement, jouer un rôle d'alerte en cas

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f83c383a880008fd0943

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

usage sérieux pour chacun des services visés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] agissait non pas en son nom mais en tant que représentant légal de l'une de ses sociétés, ce que la société Nexity savait.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00543_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer à l’enfant Ramzi A... un visa d’entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544d04878e0603bc5a2e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPM N° de Minute : 1218 Ordonnance du vendredi 15 juillet 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

utiles, s'entourer de tous renseignements dont il indiquera la source, * vérifier si les désordres, malfaçons et non-conformités décris dans l'assignation ou tous documents de renvoi existent, * dans

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02422_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ainsi que le relève la société Bellucci, la société intimée n'est pas seule à se voir reprocher un non- respect de la réglementation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60a2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

6545ee214ac6088318da116d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Sur ce moyen, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad2a2cdc6046d47bfd5fd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 26/03412 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BS Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b443188d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/07930 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIG Nom du ressortissant : [N] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92325

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

de la part des parties auxquelles il a été donné connaissance de ce visa.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb7b114d4c3f5966928883

Appel

28 février 2019

28 février 2019

En l'espèce, il convient de relever que si l'ordonnance rendue le 12 mars 2018 est muette sur les circonstances justifiant le recours à une mesure non contradictoire, cette ordonnance renvoie par un visa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151374

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de la communauté de communes Côte d'Emeraude a informé la commission de la communication du document visé au point 1).

Source officielle