MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Carole CAVATORTA, avocat

que cette prestation avait été réalisée dans sa totalité par la société Adjane. 1 - Sur l'inexécution complète de certaines prestations selon la société MSW a - Sur la réalisation de la prestation

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, M.

O'RECUP PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.U. O'RECUP >>, et ce : - avec désignation comme 'parties intervenantes', des S.A.R.L.

-Dit que la prise d'acte du 22 mars 2023 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 23 juin 2021, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux fins de voir, notamment, juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui

ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

b) sur les contrats de prêt : L'annulation subséquente du contrat de prêt oblige l'emprunteur à rembourser au prêteur les sommes prêtées, déduction faite des sommes remboursées, sauf si, en libérant

Le médecin est là que deux fois par semaine, plusieurs personnes veulent le voir, je ne peux pas le voir, j'ai demandé aux policiers, mais ce n'est pas possible.

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [A] [Q] et la société [2] ([3]) ont conclu un contrat de prestations de formations le 12 octobre 2018 pour la dispense d'enseignements

Par déclaration réalisée par voie électronique le 11 avril 2025, Mme [R] a interjeté appel de cette décision.

S'agissant de la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge formée par l'employeur, par jugement du 21 Juin 2022, le tribunal a : - déclaré inopposable au syndicat la décision de prise

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir requalifier sa démission en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait du harcèlement

[T] a relevé appel de ce jugement le 13 décembre 2022 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

X se disant [B] [Y] aux autorités autrichiennes ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 1er mai 2026 par M. LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], employée en qualité de conseillère en gestion des droits, a déclaré une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation sur les

- condamné l'association [1], prise en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens de l'instance. Par déclaration du 14 avril 2022, Mme [P] a interjeté appel de ce jugement.

[D] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise, laquelle a été ordonnée par ordonnance de référé du 24 septembre 2009, désignant

ainsi que par voie de presse et sur le site internet de la commune, et le support de présentation a été publié sur ce site.

PICABRIER Société civile immobilière de construction vente au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 833 995 616, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise