[V] et Mme [D] ont entrepris des travaux non autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.

-L'assemblée générale du 29 juin 2023 est régulière. M. [P] avait deux pouvoirs seulement comme M. [X]. M. [U], en revanche, n'avait pas qualité pour voter à l'assemblée générale.

-Ce retour est subordonné à une décision des copropriétaires réunis en assemblée générale extraordinaire et statuant à la majorité de l'article 26 de la loi.

vote, chaque année, un budget prévisionnel, que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, sauf à ce que l'assemblée générale fixe des modalités différentes

Alain Y..., tel que cela résulte de la convocation par pli recommandé avec accusé de réception en date du 7 septembre 2009 qu'il a adressée à tous les copropriétaires.

En effet, la mise en cause de la validité d'une assemblée générale de copropriétaires qui supposerait la mise en cause du syndicat des copropriétaires est strictement encadrée par les dispositions de la

De sorte que l'assemblée générale n'a pas eu toutes les informations nécessaires au vote.

Par jugement du 1er septembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - prononcé la nullité des résolutions votées aux points n° 22, 23 et 24 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble

, et ce sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, celle-ci ayant même refusé toute demande de régularisation aux termes de plusieurs réunions ; Attendu que les constats précités

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

la nullité doit établir la preuve d'un grief, alors qu'il n'y a eu aucune prétendue " régularisation " du commandement de payer litigieux après sa signification et que le grief qu'elle invoque résulte

Lors de l'assemblée générale du 10 septembre 2020, les copropriétaires ont voté l'autorisation donnée à M.

l'assemblée générale peut modifier les règles de jouissance et d'usage des parties communes -cette autorisation pouvait être donnée a posteriori.

avait été résilié par l'assemblée générale des copropriétaires le 16 octobre 2012, que ce paiement n'a donc pas été fait au mandataire du syndicat des copropriétaires régulièrement désigné, qu'il ne peut

générale des copropriétaires de la résidence LES PINS, le 2 août 2003, dans sa résolution no 18, a voté la réalisation de travaux de sécurisation de la résidence, consistant en pose de clôtures sur les

Le 15 mars 2018, cette décision de l'assemblée générale a été annulée par le tribunal de grande instance d'Evry à la demande de deux copropriétaires, Mme [D] [Z] (épouse [O]) et M. [N] [O].

par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée générale Affaire : [M] [K], [D] [F] C/ S.C.I.

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

en assemblée générale.

C..., en charge des travaux de ré-aménagement votés lors de l'assemblée générale du 21 mars 2000, a agi en continuité du contrat de mission qui lui avait été confié par décision adoptée à la majorité ;