La relation de travail est régie par la convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 étendue par arrêt du 28 mai 1986 (IDCC 1411) et l'accord du 16 février 1999 relatif à

La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées s'est appliquée à la relation de travail.

Il s'agit bien de la synthèse dudit contrat (contrats collectifs 90-193 et 90-194).

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties principales, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

[D] exerçait des fonctions de chef de chantier, niveau III position 1 coefficient 210 et percevait une rémunération brute de 1.942,05 euros La convention collective applicable est la convention collective

La convention collective était celle des entreprises de prévention et de sécurité. A compter d'un avenant du 1er septembre 2011, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée.

La convention collective des hôtels Cafés Restaurants s'applique au contrat.

collective applicable, outre 1 184,40 euros pour les congés payés afférents, 3 026,80 euros à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement sur le fondement de l'article 19 de ladite convention

[W] le 7 mai 1999 avec la société Axa Collectives est opposable à la société Logis Transports en toutes ses dispositions, par le jeu des subrogations légale et conventionnelle, - dire que le bail applicable

collective est indifférente au présent litige.

collective de l'industrie pharmaceutique en date du 6 avril 1956.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

collective.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04493 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXBU

La convention collective nationale du bâtiment s'applique au contrat. Le 20 juin 2017 M. [E] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.

Elle considère que s'il est fait obligation aux employeurs relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) de nourrir leur personnel présent

La société, spécialisée dans la couverture et les fenêtres, applique la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne. Le 2 février 2021, M.

Elle applique la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire.