Mme [M] s'est engagée, en toute connaissance de cause, dans une orientation professionnelle dont plusieurs intervenants ont douté de la pertinence.

FAITS ET PROCEDURE [E] [M] a été engagé par la SASciences et Techniques Industrielles dite Stil, suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2007 en qualité d' ingénieur informatique industriel

réelle et sérieuse à un euro et en tous les cas, dire qu'ils ne pourront pas excéder 3000 euros brut, À titre reconventionnel, en cas d'annulation de la rupture conventionnelle, Condamner M.

- débouter en cause d'appel, les consorts [D] [C] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions remises au greffe le 19 janvier 2026 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, M.

de reconnaissance du bien-fondé de sa requête, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à titre subsidiaire, au cas où seul un moyen d'illégalité

Cependant, pour être indemnisée, la réparation de ce préjudice doit avoir été expressément demandée (Cass. civ. 1ère 14 janvier 2016 pourvoi n°15-13.081 et 15 juin 2016 pourvoi n°15-11.339), ce qui n'est

à cours connu, - déclarer que l'assureur AVIVA VIE lui a causé un préjudice pour la période s'étalant du 1er janvier 1998 jusqu'au jugement entrepris, - confirmer la désignation de l'expert et y ajoutant

La cour dit que le moyen n'est pas fondé.

[G] la somme de 40.000 euros de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouter M.

sans cause réelle et sérieuse.

Il valide le choix de l'expert sur l'indemnité principale de la moyenne de trois méthodes de calcul, et la détermination du chiffre d'affaire moyen pondérée sur les trois derniers exercices clos, donnant

[R], qui est donc sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi, en l'absence d'éléments susceptibles d'établir que les requérants seraient exposés à des mauvais traitements en cas de retour en Géorgie, le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article

En tout état de cause, la société Camus & associés et la S. M. A. B. T.

La caisse primaire d'assurance maladie lui réclame 141 280,39 euros au titre d' actes facturés indûment ou excessivement ou fictivement entre le 1er janvier 2018 et le 19 septembre 2021.

[L] aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

Ce moyen doit être écarté.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2013 (n°121, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22511 sur renvoi après cassation

La motivation consiste à mentionner dans son jugement les raisons de sa décision, en fait comme en droit (Cass. 2e'civ., 16'févr. 2012, n°'11-12.570) ; Or en l'espèce, si le 1er juge a visé les prétentions