COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CY Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CQ Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CS Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CU Décision déférée à la Cour :

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

La SCI Gericault 7 est propriétaire des lots 1, 4, 5 et 10 de l'immeuble situé [Adresse 7], correspondant à deux locaux commerciaux et deux appartements situés au premier étage.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMF Décision déférée à la Cour :

Il est répondu dans les motifs aux moyens et arguments des parties, aux écritures desquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.

Dans son arrêt du 7 février 2010, la cour d'appel de Paris observe que les moyens développés par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06583 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHMU AFFAIRE : Société BCRF AVOCATS

FAITS ET PROCÉDURE La société AKERYS PROMOTION, actuellement dénommée EDELIS, a entrepris l'édification d'un programme immobilier dénommé « [7] » situé [Adresse 10] dont elle a confié la commercialisation

La SARL MIROITERIE SEBASTOPOL soutient ce moyen en se prévalant du fait que les désordres affectant sa verrière relèvent de l'article 1792 du code civil.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4A Décision déférée à la Cour :

Et la seule production de 2 bulletins de paie de 2 salariés du seul mois de mars 2008, d'une ' responsable animatrice commerciale' , et d'un 'responsable commercial loisir', bénéficiant d'une position

étages et un hôtel particulier sis [Adresse 5] à [Localité 15], suivant un bail commercial en date du 30 septembre 2011.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00681

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G.

globale de 18,60 euros/m² à 12,50 euros/m², soit une baisse de 6,10 euros/m² (c'est-à-dire 1/3).

globale de 18,60 euros/m² à 12,50 euros/m², soit une baisse de 6,10 euros/m² (c'est-à-dire 1/3).