[C] [Y] et de son épouse a été constitué uniquement par abus de confiance, puis par abus de faiblesse envers ses parents et par recel de la SCI la Famille aux moyens de faux et usages de faux.

caractériser une confusion de patrimoine entre la société [Personne physico-morale 1], une société Mozaïque interim et leur dirigeant commun Monsieur [M] [V], que ce dernier avait été reconnu coupable d'abus

activité au sein de notre entreprise et qui s'avèrent sans objet dans la mesure où vous n'avez pu produire aucune facture ni document comptable à l'appui ce qui constitue d'un point de vue pénal un abus

[Q] [X] [Z] [B] né le 16 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité equatorienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] représenté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,

ayant souscrit un abonnement avec terminal dans le cadre des formules Carré un courrier nominatif l'informant de façon précise sur les conditions de son abonnement (notamment le coût du crédit, TEG etc

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Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

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