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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
5fca8c9b93bb697ef2c8da9c
10 septembre 2020
% tandis que la position tarifaire 8522 est taxée à 4 %. 11.La société Newcom ne s'étant pas acquittée de la somme qui lui était réclamée à ce titre, un avis de mise en recouvrement (ci-après un « AMR
Pôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
- MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ès-qualité d'assureur des Sociétés SFICA, AMR
16e chambre
6034ad3d2e599b99119f210a
13 octobre 2016
, la décision du Conseil d'Etat annulant la décision des premiers juges ayant un effet rétroactif ; que l'émission, au visa de l'article L. 256, alinéa 2, du livre des procédures fiscales (LPF), d'un AMR
1ère Chambre
695e097d75782d5f060c5715
6 janvier 2026
[TI] [PY] Mme [XX] [H] épouse [PY] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE L'AMER Etablissement Public L'ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE PREFET DU FINISTERE Copie exécutoire
Chambre 4-8b
6974ba63cdc6046d478b33d7
23 janvier 2026
DU 23 JANVIER 2026 N°2026/044 Rôle N° RG 24/08751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3B [W] [L] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Elie AMMAR
11e chambre
603316a6f5991a886ff23dd0
28 septembre 2017
CHARTRES, vestiaire : 000035 APPELANTS **************** SELARL PJA - Me [V] [R] ès-qualité de Mandataire liquidateur de SARL O PASTA PIZZA [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Manal BEN AMAR
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e60
19 janvier 2004
X... né le 04 Août 1950 à AMBES (33810) RODRIGUES PENA 18450 BUENOS AIRES ARGENTINE Madame Marie Inès DE CASSIN DE Z... épouse A..., petite fille de Monsieur F...
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
le père s'étend du vendredi sortie des classes au mardi matin à l'école et la deuxième fin de semaine avec le père du samedi 18h au mardi matin à l'école -la semaine qui suit la fin des semaine de l amère
6253ca55bd3db21cbdd8ab76
10 janvier 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW / CW MINUTE No 33 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 05018 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF
6253cd41bd3db21cbdd92c90
29 mai 2015
ID MINUTE No 365/ 2015 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA & BOUCON La SCP CAHN & ASSOCIES Le 29 mai 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
1ère chambre civile A
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7 mai 2026
Le 3 juillet 2019 le service régional d'enquête d'[Localité 4] a essentiellement informé la société Géral de l'admission en décharge partielle de l'AMR pour un montant de 68'335 euros et joint un avis
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