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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c7
18 janvier 2023
Maître [N] a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire. Maître [Z] [M] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d61cdc6046d47bb3009
9 avril 2026
judiciaires et Maître [J] et Maître [S] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88dbecdc6046d47bb3641
judiciaires et Maître [K] et Maître [Z] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88e4fcdc6046d47bb6008
judiciaires et Maître [P] et Maître [R] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88fb4cdc6046d47bb8e3b
judiciaires et Maître [O] et Maître [R] en qualité de mandataires judiciaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0da4c25a97f0381f4e74
24 septembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
WEIDER FITNESS, dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92857
13 octobre 2015
72100 LE MANS représenté par Maître WEBERT, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Christine X... ... 72000 LE MANS représentée par
627ca8a64781dc057dee7d04
11 mai 2022
DE LA LOUVIERE 3 rue de la Louvière 08300 NOVY CHEVRIERES Représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, prise en la personne de Maître Pierre DEVARENNE, avocat au barreau de Chalons-en-Champagne
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
de nationalité Française né le 16 Août 1961 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51008), demeurant...
1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
Par jugement contradictoire en date du 28 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté Monsieur [M] de sa demande de communication des bordereaux correspondant aux 5 années
Pôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe2
26 janvier 2017
Ligue Professionnelle de Football prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Philippe
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
La durée annuelle minimale de travail était fixée à 594 heures, l'année en question commençant le 1er septembre pour s'achever le 1er août suivant. Il était convenu que M.
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
comparant-assisté de Maître GODEAU, avocat substituant Maître P.
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
leur intervention volontaire à l'instance, *Déclarant Madame Veuve André Y..., propriétaire légitime des meubles et objets mobiliers énumérés en pages 6 et 7, premièrement, de l'inventaire établi par Maîtres
1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52705
16 avril 2024
Il soutient que l'effondrement d'une partie de l'immeuble survenu courant juin 2023, soit 3 années après la prise à bail est sans lien, et que M.
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 06 OCTOBRE 1999.
1ère Chambre
662b43b2fe254500083147dc
25 avril 2024
A la suite de l'établissement par Maître [J], Notaire à [Localité 14], d'un procès-verbal de dires en date du 28 juillet 2020, MM [U] et [E] [G] et Mme [M] ont fait assigner Mme [W] [G] ainsi que MM [P
4e chambre
6033b1ebd6bf8b65a7c298ac
24 avril 2017
de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1554698 vestiaire : 625 Représentant : Maître Marie-Christine BURCKEL substituant Maître Jean MAUVENU
6253c9c9bd3db21cbdd89385
27 juin 2007
THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAS CABINET DEVARENNE, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
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