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889 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c8ef37dc5b777c909930c7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Maître [N] a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire. Maître [Z] [M] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d61cdc6046d47bb3009

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaires et Maître [J] et Maître [S] en qualité de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dbecdc6046d47bb3641

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaires et Maître [K] et Maître [Z] en qualité de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e4fcdc6046d47bb6008

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaires et Maître [P] et Maître [R] en qualité de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fb4cdc6046d47bb8e3b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaires et Maître [O] et Maître [R] en qualité de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0da4c25a97f0381f4e74

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e0801120e9a89a34a6cb

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

WEIDER FITNESS, dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92857

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS représenté par Maître WEBERT, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Christine X... ... 72000 LE MANS représentée par

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a64781dc057dee7d04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DE LA LOUVIERE 3 rue de la Louvière 08300 NOVY CHEVRIERES Représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, prise en la personne de Maître Pierre DEVARENNE, avocat au barreau de Chalons-en-Champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de nationalité Française né le 16 Août 1961 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51008), demeurant...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddec40aa805a7864d4e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par jugement contradictoire en date du 28 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté Monsieur [M] de sa demande de communication des bordereaux correspondant aux 5 années

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60342e21b600c71fe8f7efe2

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Ligue Professionnelle de Football prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f753

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

La durée annuelle minimale de travail était fixée à 594 heures, l'année en question commençant le 1er septembre pour s'achever le 1er août suivant. Il était convenu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91767

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

comparant-assisté de Maître GODEAU, avocat substituant Maître P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc7

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

leur intervention volontaire à l'instance, *Déclarant Madame Veuve André Y..., propriétaire légitime des meubles et objets mobiliers énumérés en pages 6 et 7, premièrement, de l'inventaire établi par Maîtres

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

661f660a2313f20008a52705

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que l'effondrement d'une partie de l'immeuble survenu courant juin 2023, soit 3 années après la prise à bail est sans lien, et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85762

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 06 OCTOBRE 1999.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b2fe254500083147dc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A la suite de l'établissement par Maître [J], Notaire à [Localité 14], d'un procès-verbal de dires en date du 28 juillet 2020, MM [U] et [E] [G] et Mme [M] ont fait assigner Mme [W] [G] ainsi que MM [P

Source officielle
CA

4e chambre

6033b1ebd6bf8b65a7c298ac

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1554698 vestiaire : 625 Représentant : Maître Marie-Christine BURCKEL substituant Maître Jean MAUVENU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89385

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAS CABINET DEVARENNE, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Source officielle

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