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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
K BC, sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, dont la nomination a été publiée au Journal officiel le 4 avril 2017, signataire de l'arrêté du 29 mai 2018, doit donc être écarté.
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea51a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90573
16 avril 2013
16 avril 2013
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne
Source officielleChambre sociale 4-6
6973130bcdc6046d4762bac8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils sont revus chaque année et approuvés par arrêté publié au journal of'ciel. Ainsi, ces statuts s'app1iquent automatiquement à l'ensemble des cotisants af'liés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SAS Miroiteries d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période correspondant aux années
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac8
17 juin 2008
17 juin 2008
même temps qu'il évoque les circonstances du décès de Melvin Y..., rend hommage aux soldats du feu, n'est pas mise en cause par les appelants qui contestent la publication paru en première page du journal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
est étranger ; - son préjudice et l’illégalité fautive sont directement liés, dès lors qu’il n’a plus été en mesure de s’acquitter de ses cotisations retraite qu’à partir du quatrième trimestre de l’année
Source officielle1ère chambre civile A
65b363001d7564000872df2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle2e chambre 2e section
6034a01754599e8c73592eaa
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF N° Cabinet : 01 N° RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Représentant : Me Anne-chantal CRESPY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 143 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/005383 du 22/10/2015 accordée par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab8d30fbdc4c17b9d2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que la publication de cette modification des statuts au Journal officiel le 3 mai 2022 l'a rendue opposable aux tiers, peu important que le conseil d'administration de la Fédération des PEEP
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
jugement du 15 septembre 2011, la juridiction prud'homale condamnait Mme Monique X... à payer à Mme Patricia Z...les sommes suivantes : -10 200 euros à titre de rappel de salaire pour les 5 dernières années
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
27 mai 2014
Par courrier du 9 juillet 2009, la société STREGO a notifié à Mme Patricia X... un avertissement faisant état d'erreurs dans son travail, d'une absence d'une demi-journée sans accord de l'employeur, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
: Jugement du 09 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/41 APPELANTS Monsieur [V] [E] et Madame [P] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87e
10 septembre 2008
10 septembre 2008
la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/02380 APPELANTE SA TDLC 14 T rue du Ratrait 92150 SURESNES représentée par Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e884
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032c845017d693df3845077
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre - Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère - Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c1
10 avril 2008
10 avril 2008
PARIS- section encadrement RG no 05 / 03947 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75012 PARIS représentée par Me Jean- Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 substitué par Me Anne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02019_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.
Source officiellePage 25 sur 289