Le 12 septembre 2025, la société Inoun [Localité 1] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

de l'article L1111-3 du code du travail, de sorte qu'à compter du 1er janvier 2015, la cotisante qui a recruté des CDDI, inclus dans le calcul, a atteint ou dépassé le seuil des 9 salariés et a pu bénéficier

[L] et à sa condamnation à lui payer une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] a été de nouveau convoqué pour l'audience du 5 juin 2025 à l'adresse sis [Adresse 5], courrier qui est revenu avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'. 12- A l'audience du 5 juin 2025,

[Z] et Mme [E] responsables de l'incendie au visa de l'article 1382 devenu 1240 du code civil, et l'a condamnée in solidum avec ces derniers et M. et Mme [X] au paiement de la somme de 204 796,40 euros

Par jugement du 26 mars 2025, le conseil de prud'hommes a : - ordonné la jonction des dossiers 2024/39022, 2024/39025 à 2024/39040 et 2024/39101 inclus sous le premier numéro, - dit que les concluants

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné in solidum la SARL Saceb et la SA Allianz Iard à payer à la SA Generali Iard la somme de 200 euros au titre de l'article 700

PRONONCE : Le 11 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

décembre 2014 visée à la contrainte et datée à la fois des 10 et 11 décembre 2014 ; * 12 mars 2015 visée à la contrainte datée à la fois des 10 et 12 mars 2015 ; * 8 septembre 2016 visée à la contrainte

[S] a obtenu l'aide juridictionnelle totale le 17 mai 2024 suite à sa demande formée le 20 mars 2024 dans le cadre d'un appel à l'encontre du jugement rendu le 7 mars 2024.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 juillet 2024, Mme [G] [A] demande désormais à la cour de : Vu les articles 970 et 1353 du Code civil, Vu les articles 9, 31 et 122 du Code de

Il résulte des dispositions combinées de ces deux articles, applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, que le bénéfice net est établi sous déduction des charges, comprenant

(à parfaire), - 2 045,78 euros bruts au titre de CET, soit 118,11 heures, - 20 000 euros nets de dommages et intérêts pour préjudice distinct, - 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et suivants du code civil, - infirmer

[F] [A] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample ou contraire,

La METROPOLE [Localité 4]-[Localité 12]-PROVENCE, ci-après désignée la METROPOLE, est compétente en matière de politique locale de l'habitat par application de l'article L 5217-2 du code général des collectivités

[O] à payer à Mme [Z] la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - condamné M.

documents contractuels conformes, ainsi que la copie des pièces nécessaires, et notamment : - la fiche d'information précontractuelle -FIPEN- (article L.312-12 [L.311-6] du code de la consommation)