Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.

[K] [U] et Mme [N] [U] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification du commandement de quitter les lieux prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, M. 

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

R.441-14 du code de la sécurité sociale auxquels s'ajoutent l'ensemble des pièces visées à l'article D.461-29 du même code, - réservé les dépens.

[V] [N] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

32 du code de procédure civile et L. 2323-4 du code du travail, ensemble les articles 101, 808, 809 et 917 du code de procédure civile Vu les articles L. 2323-8, L. 2323-10, L. 2327-2 et L. 2327-15

Mme [H] [S] demande à la cour, par ses dernières conclusions remises et notifiées le 22 avril 2022 et au visa des articles 462, 463, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article 24 de la loi n°

700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [I] [B] aux dépens qui seront recouvrés directement par la SCP Romani Clada Maroselli Armani conformément à l'article 699 du code de procédure civile

462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre M.

462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire exerçant

463 du code de procédure civile, ou subsidiairement rectifier l'arrêt, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, -juger que Monsieur [W] [Y] supportera les dépens d'appel mais également

sur le fondement de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Vu la requête aux fins de retranchement présentée par Maître Sébastien Vidal au nom de la SARL SP Confort le 4 avril 2024 sollicitant, sur le fondement des articles 5, 463 et 464 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

464 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.