Avril 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

L'affaire a été mise en délibéré au 24 Mars 2009 Le dossier a été régulièrement communiqué au parquet général COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

une différence de revêtement du sol, une partie étant carrelée et la partie située juste devant l'entrée étant revêtue d'un plancher en bois, qu'à la jointure de ces deux revêtements est posée une baguette

A l'audience Monsieur BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [C], [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

BOYER, greffier avons entendu : Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE ; Me BARBOT LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office représentant Monsieur Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du

avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Olivier Henri Delattre, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Stéphanie Barbot

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUW Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET

jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Madame [S] [O] épouse [G] née le 04 Février 1959 à [Localité 3] de nationalité Néerlandaise, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emma BARRET

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 avril 2008 (Rédacteur : Madame Caroline BARET, Vice Présidente Placée) No de rôle : 07/00920

Représenté par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Assisté sur l'audience par Me Céline BARET, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Madame Annie Y...

sécurité sociale des travailleurs indépendants, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me DELBERGUE substituant Me Max BARDET

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Laurent BARDET

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente

représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT