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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

technique, ce alors que l'IATA a préconisé dès 2004 le remplacement sur les cartes d'embarquement de la piste magnétique par un code barre.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00537_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’accès principal débouche sur une portion du chemin de la Barre, voie publique à double sens présentant une largeur de 4,5 mètres, rectiligne et offrant des conditions de visibilité satisfaisantes, au

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CA

Avis

CADA:20165168

Appel

9 février 2017

9 février 2017

d'immatriculation des véhicules (SIV), détenues par l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC) en tant qu'organisme technique central (OTC), en vue de leur réutilisation sur la base

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CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre n'a pas adressé d'observations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a62f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il confirme que le passif exigible de la société Baer Rosny est de 257 797,75 euros et soutient (i) que la société Baer Rosny n'a plus de compte bancaire depuis mars 2023, qu'elle ne dispose d'aucune liquidité

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CA

5ème Chambre

697372f2cdc6046d476acca1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Demathieu Bard Holding 4, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

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CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad3

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre de l'établissement établit un avis médical sur la base du dossier médical du patient ».

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CA

Jurid. Premier Président

653760ff974d258318455147

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La société Baer a interjeté appel de cette ordonnance le 28 juin 2023.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac2a4bdd5a386db0891

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Par jugement du 24/10/2017, le tribunal d'instance a condamné la société Espace baie 64 à terminer les travaux d'étanchéité de la baie vitrée, combler les espaces entre les murs et la fenêtre, revêtir

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CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126a

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

vente à l'amiable de l'appartement situé à Avoriaz-Morzine au plus offrant, dans le délai de six mois à compter du jugement, - et à défaut de vente amiable dans ce délai, ordonné la licitation à la barre

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229ecd2fa6fd0f8040479

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ne pas avoir retenus pour décider de son omission, tiennent d'une part à son état de santé déficient, d'autre part à son souhait de demeurer avocat jusqu'à atteindre l'anniversaire de ses 50 ans de barre

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d5

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

C..., alors qu'il se trouvait au dessus d'une barre rocheuse, a déchaussé, glissé dans la pente et sauté une barre rocheuse, qu' il a été grièvement blessé ; Attendu que, par citation en date du 25

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 26.10.2005 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06e

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a490

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18d

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07

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CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SARL Barbes Patrimoine Investissement, immatriculée le 2 septembre 1993, exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers à [Localité 5].

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff9

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

PROVETEC ZA POLE SUD 41 rue de l'Atlantique 44115 BASSE GOULAINE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yves MILPIED, avocat INTIMÉE : AZUR ASSURANCES

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c717

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

G : 06 / 00263 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 24 novembre 2005, enregistrée sous le no 98 / 1258 APPELANTS :

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